La commission mixte paritaire a trouvé un accord concernant le projet de loi instaurant le pass sanitaire. Le texte devrait être adopté dès ce dimanche 25 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : les députés et les sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi
Politique Dans les Alpes-Maritimes, huit députés sur les neuf ont voté pour la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier ...
Actualités similaires
Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet le projet de loi pour « refonder » Mayotte, ...
Actualités similaires
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a franchi une étape décisive ce lundi. Un compromis a été trouvé en commission mixte ...
Actualités similaires
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, ce lundi, sur la proposition de loi dite Duplomb, qui vise à lever les ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce projet de loi visant à lever les "contraintes" à l'exercice du métier d'agriculteur. Un ultime vote ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs ont trouvé ce mercredi 25 juin, sans surprise, un accord sur un texte commun pour sécuriser juridiquement le chantier de l'autoroute ...
Actualités similaires
Ce mercredi 25 juin 2025, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord lors d'un ultime vote à propos du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...
Actualités similaires
Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 27 mai, en première lecture, le projet de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir", marquant une avancée ...
Actualités similaires
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens ont ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion de rejet déposée par le rapporteur du texte pour passer outre ...
Actualités similaires
Les députés ont bouclé ce samedi, dans les temps impartis, l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Deux votes solennels sont programmés, l'un sur les ...
Actualités similaires
La colère monte dans les rangs des agriculteurs avant l'examen du projet de loi Duplomb par l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. En Haute-Vienne, la ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé à examiner le texte visant à créer une aide à mourir ce vendredi soir 16 mai, après avoir fini de débattre de la proposition ...
Actualités similaires
Une nouvelle bataille est en train de se jouer sur le front de l'A69, cette fois au Parlement. Après la décision du tribunal administratif de Toulouse ...
Actualités similaires