Richard Berry accusé d'inceste : La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation
« C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice », s'est réjoui l'avocat de Coline Berry-Rojtman. La Cour de cassation a annulé ...Actualités similaires
Articles similaires à Richard Berry accusé d'inceste : La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation
Pétain "sauveur" de juifs : la Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour, qui sera rejugé
La Cour de cassation a annulé ce mardi la relaxe d'Éric Zemmour. En 2019, il avait assuré que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs de France. ...Actualités similaires
Propos sur Pétain: La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour qui sera rejugé pour "contestation de crime contre l'humanité"
La Cour de cassation a annulé mardi 5 septembre la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l'homme politique pour «contestation de crime ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême suspend la condamnation de l'opposant Rahul Gandhi pour diffamation
En Inde, la Cour suprême vient de suspendre la condamnation du leader de l'opposition, Rahul Gandhi, reconnu coupable en mars de diffamation lors d'un discours ...Actualités similaires
Affaire Tapie : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné mercredi ...Actualités similaires
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais: la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais: la Cour de cassation a ordonné mercredi ...Actualités similaires
Arbitrage Tapie : la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi dans l'affaire de ...Actualités similaires
Affaire Crédit Lyonnais: la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...Actualités similaires
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais: la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
La plus haute instance judiciaire française a suivi les recommandations de l'avocat général.Actualités similaires
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais: la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
La plus haute instance judiciaire française a suivi les recommandations de l'avocat général.Actualités similaires
La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viols : la cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du cinéaste
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...Actualités similaires
Diffamation : une relaxe de Christian Estrosi annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a cassé et annulé mardi un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une ...Actualités similaires
La cour de cassation casse un arrêt relaxant Christian Estrosi du chef de diffamation, l'affaire doit être rejugée
Condamné en première instance pour diffamation publique envers un universitaire niçois, le maire de Nice avait été relaxé en janvier 2022. La cour de ...Actualités similaires
Affaire Aldigé-Etchegaray : la Cour de Cassation annule la condamnation du président du BOPB
La cour de cassation annule, ce 6 juin, la condamnation pour "diffamation" prononcée à l'encontre du président du BOPB Jean-Baptiste Aldigé en avril 2021 et ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viol : la Cour de Cassation rendra sa décision le 21 juin
La Cour de cassation se prononcera le 21 juin sur la réouverture d'une enquête concernant les accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme
Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d'amende, exprimée dans les ...Actualités similaires
Nîmes : La cour de cassation casse la condamnation du président de la métropole, il sera rejugé
La cour de cassation estime que les juges de la cour d'appel de Nîmes ont été au-delà de la période concernant les faits sur lesquels ils devaient se ...Actualités similaires
Revers pour les Faucheurs volontaires d'Ariège en cassation : la Cour confirme la condamnation des 21 membres du collectif
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de 21 membres du collectif Faucheurs volontaires, pour avoir endommagé des centaines de bidons contenant du ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour, qui sera rejugé
L'ancien candidat à la présidentielle Éric Zemmour sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
Islamophobie : La Cour de cassation annule la relaxe de Eric Zemmour
La Cour de cassation française a annulé, mardi, la relaxe prononcée en appel en faveur de Eric Zemmour, pour ses propos contre l'islam et l'immigration en ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe de Zemmour, qui sera rejugé pour provocation à la haine raciale
Lors d'une réunion politique en 2019 s'intitulant « convention de la droite », Éric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant les immigrés ...Actualités similaires
Propos islamophobes: la Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour
La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel qui avait relaxé Éric Zemmour après des propos contre les musulmans tenus en 2019 et ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale
Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration
Le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour sa virulente diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
LVMH : La Cour de cassation annule une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc
La direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition dans une affaire de potentielle fraude fiscaleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
