Affaire Aldigé-Etchegaray : la Cour de Cassation annule la condamnation du président du BOPB
La cour de cassation annule, ce 6 juin, la condamnation pour "diffamation" prononcée à l'encontre du président du BOPB Jean-Baptiste Aldigé en avril 2021 et ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Aldigé-Etchegaray : la Cour de Cassation annule la condamnation du président du BOPB
Condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes: "Nous allons saisir d'une requête la Cour européenne des Droits de l'homme", annonce l'avocat de l'ancien président
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
Retenue sur salaire "abusive" pour une gréviste des Pyrénées-Orientales : la cour de Cassation confirme la condamnation de La Poste
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...Actualités similaires
Affaire Narumi : la Cour de cassation annule la condamnation de Nicolas Zepeda
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat de Narumi Kurosaki: la condamnation du Chilien Zepeda annulée par la Cour de cassation
Le Chilien avait été condamné en appel en décembre 2023 par la cour d'assises de la Haute-Saône à 28 ans de réclusion, comme en première instance. Il ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déboute le président de la FGTB: sa condamnation au pénal est valable
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : la condamnation de Donald Trump confirmée, le président dispensé de peine
Un tribunal new-yorkais a dispensé ce vendredi le président élu américain Donald Trump de peine, dans l'affaire Stormy Daniels, mais sa culpabilité a été ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : le président élu Trump, dispensé de peine malgré sa condamnation
Le président élu des États-Unis a bénéficié d'une dispense de peine à dix jours de son entrée à la Maison blanche, dans l'affaire des paiements cachés ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : mauvaise nouvelle pour Donald Trump, le président américain échoue à faire annuler sa condamnation
Donald Trump a perdu ce lundi 16 décembre 2024 une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements dissimulés à ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Kanaky-Nouvelle-Calédonie : La Cour de cassation annule le transfert en métropole du militant indépendantiste Christian Tein
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...Actualités similaires
Affaire des documents classifiés : la juge annule la procédure contre Trump, nouvelle victoire judiciaire pour l'ex-président
L'ex-président américain était poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: Trump espère annuler sa condamnation grâce à la décision de la Cour suprême
À peine auréolé de la décision de la Cour suprême, une « présomption d'immunité pour ses actes officiels », Donald Trump engage un premier bas de fer ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
Iran : la Cour suprême annule la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi
Le musicien de 33 ans avait été condamné à la peine capitale en avril pour corruption sur terre et pour avoir soutenu le mouvement de contestation ...Actualités similaires
Iran : la Cour suprême annule la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi
Le rappeur iranien avait été condamné en avril dernier à la peine capitale, après avoir soutenu le mouvement de contestation déclenché par la mort en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
