Arbitrage Tapie : la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi dans l'affaire de ...Articles similaires à Arbitrage Tapie : la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard
Netanyahu compare les mandats d'arrêt de la CPI à un nouveau "procès Dreyfus" et juge la Cour "antisémite"
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale émis ce jeudi 21 novembre pour "crimes ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
"Le pourvoi en cassation est la seule issue logique": les avocats de Mohamed Ghraieb veulent un nouveau procès de l'attentat du 14-Juillet à Nice
La cour d'assises spécialement constituée de Paris a condamné les deux accusés à 18 ans de réclusion criminelle, avec peine de sûreté des deux tiers, ce ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à Nîmes : suivez en direct le procès de Richard Perez à la cour d'assises du Gard
Suivez en direct la troisième journée du procès aux assises du Gard de Richard Perez, l'homme d'affaires nîmois, surnommé "Le roi des poubelles". Il est ...Actualités similaires
DIRECT. Tentative d'assassinat à Nîmes : suivez en direct le procès de Richard Perez devant la cour d'assises du Gard
L'homme d'affaires nîmois, surnommé "Le roi des poubelles" est accusé d'avoir voulu éliminer un rival en ayant recours à des tueurs à gages, avec l'aide ...Actualités similaires
Procès du "tueur de DRH" : Gabriel Fortin saisit la Cour de cassation
Au lendemain de sa condamnation en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, Gabriel Fortin a décidé de se pourvoir en ...Actualités similaires
Le Monténégro stoppe l'extradition de Do Kwon, l'ex-roi des crytpo, et ordonne un nouveau procès
"La Cour d'appel du Monténégro, après la séance du conseil tenue le 17 mai 2024, a rendu une décision acceptant les appels de l'accusé", a-t-elle fait ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Harvey Weinstein accusé de viols: pourquoi la cour d'appel de New York demande un nouveau procès
Une cour d'appel de New York a annulé ce jeudi 25 avril l'un des condamnations du producteur star d'Hollywood, en mettant en avant des erreurs de procédure. ...Actualités similaires
Etats-Unis : une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol et demande un nouveau procès
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star...Actualités similaires
Affaire Penelope Fillon : la culpabilité de François Fillon confirmée en cassation, un nouveau procès attendu
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs qu'aurait assurés son épouse, Peneloupe. La Cour a ...Actualités similaires
Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Procès Fillon : Enfin une décision définitive dans le « Penelopegate », examiné par la Cour de cassation ?
La Cour examine les pourvois de l'ancien Premier ministre, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...Actualités similaires
Affaire Narumi : Nicolas Zepeda va se pourvoir en cassation, peut-être un nouveau procès dans quelques mois
Nicolas Zepeda et sa famille ont décidé de former un pourvoi en cassation après la condamnation jeudi en appel à 28 ans de réclusion criminelle devant les ...Actualités similaires
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
Affaire Richard Berry : la condamnation de Coline Berry pour diffamation annulée par la Cour de cassation
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...Actualités similaires
Richard Berry accusé d'inceste : La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation
« C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice », s'est réjoui l'avocat de Coline Berry-Rojtman. La Cour de cassation a annulé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
