Toute l'actualité sur Cour-Constitutionnelle
Géorgie: la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Le bras de fer se poursuit en Géorgie. Ce mardi 19 novembre, la présidente du pays a demandé à la Cour constitutionnelle d'annuler les élections ...Actualités similaires
Géorgie : la présidente conteste le résultat des législatives devant la Cour constitutionnelle
Alors que la commission électorale géorgienne a entériné samedi la victoire du parti au pouvoir aux élections législatives au résultat controversé, ...Actualités similaires
Les piquets de grèves des magasins Delhaize ne pouvaient pas être levés à travers une procédure unilatérale estime la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a considéré ce jeudi que les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors du...Actualités similaires
Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité de l'ancien président Evo Morales
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...Actualités similaires
Bolivie: pour la Cour constitutionnelle, Evo Morales ne peut se représenter aux élections de 2025
Ce vendredi 8 novembre, la Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats. Ce qui met fin à ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité d'Evo Morales
Evo Morales a l'intention de se présenter aux élections de 2025 pour un quatrième mandat, mais la Cour constitutionnelle l'a jugé vendredi inéligible.Actualités similaires
Google, Meta et TikTok contestent devant la Cour constitutionnelle le régime flamand d'encouragement à la production, annonce la ministre Cieltje Van Achter
Google, Meta et TikTok contestent le régime flamand d'encouragement à la production d'oeuvres audiovisuelles devant la...Actualités similaires
"Droit de protester" : les syndicats et des ONG saisissent la Cour constitutionnelle
Les trois syndicats, Greenpeace, Amnesty International Belgique, la Liga voor mensenrechten et la Ligue des droits humains...Actualités similaires
Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur
L'anonymat total des donneurs de sperme est inconstitutionnel, c'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour...Actualités similaires
Vie privée : la Cour constitutionnelle valide partiellement la loi sur la conservation des données
La Cour constitutionnelle a rejeté partiellement des recours déposés, entre autres, par la Ligue des droits humains et...Actualités similaires
Présidentielle en Algérie: la Cour constitutionnelle confirme la victoire d'Abdelmadjid Tebboune
La victoire d'Abdelmadjid Tebboune à la présidentielle algérienne du 7 septembre est confirmée par la Cour constitutionnelle. Les résultats définitifs ont ...Actualités similaires
Algérie : La Cour constitutionnelle revoit à la baisse la victoire de Tebboune
En Algérie, la Cour constitutionnelle a annoncé, samedi 14 septembre, les résultats définitifs des élections présidentielles, rapportent des médias ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle algérienne entérine la victoire de Tebboune à la présidentielle
Abdelmadjid Tebboune a été réélu Président lors de la dernière présidentielle algérienne, a confirmé la Cour constitutionnelle tout en rectifiant les ...Actualités similaires
Afrique du Sud: Mandisa Maya, première femme présidente de la Cour constitutionnelle, prend ses fonctions
En Afrique du Sud, ce dimanche 1er septembre marque le début du mandat de la première femme à la tête du pouvoir judiciaire. La juge Mandisa Maya, 60 ans, ...Actualités similaires
Dossier azote en Flandre : des organisations environnementales aussi devant la Cour constitutionnelle
Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un...Actualités similaires
Maroc : La Cour constitutionnelle valide la Charte de déontologie du Parlement
La Cour constitutionnelle a donné, hier, son feu vert à la Charte de déontologie du Parlement. «Lexamen de tous les amendements présentés montre quils ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle thaïlandaise dissout le principal parti d'opposition
La Cour constitutionnelle thaïlandaise a ordonné la dissolution du parti Move Forward,&Actualités similaires
Programme d'éducation aux valeurs (PNEV) : Ibrahim Ikassa Maïga éclaire la Cour constitutionnelle
Le jeudi 1 août dernier, le président de la Cour constitutionnelle, M. Bah, a présidé une session de travail ayant pour but de présenter aux membres de son ...Actualités similaires
En Allemagne, une large coalition renforce la Cour constitutionnelle, sans l'extrême droite
La coalition au pouvoir et une partie de l'opposition ont trouvé un accord pour renforcer l'indépendance du Tribunal constitutionnel fédéral. Avec pour ...Actualités similaires
L'Allemagne veut renforcer l'indépendance de la Cour constitutionnelle
La coalition de centre-gauche au pouvoir à Berlin et l'opposition conservatrice ont présenté mardi un projet pour renforcer l'indépendance de la Cour ...Actualités similaires
Équateur: des ONG féministes demandent à nouveau à la Cour constitutionnelle de dépénaliser l'IVG
En Équateur, des collectifs féministes ont déposé mardi 9 juillet une nouvelle demande devant la Cour constitutionnelle pour dépénaliser l'interruption ...Actualités similaires
CNT : La Cour constitutionnelle valide
Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l'adoption de la loi organique portant budget du ...Actualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle décidera lundi sur l'éligibilité de l'ex-président Zuma
Jacob Zuma, président de l'Afrique du Sud entre 2009 et 2018, qui a dû démissionner pour avoir rénové sa maison avec de l'argent public, souhaite ...Actualités similaires
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