Toute l'actualité sur Cour-Constitutionnelle - page 3
Droit à l'IVG : les féministes équatoriennes en appellent à la Cour constitutionnelle
Un collectif réunissant huit organisations militantes veut obtenir l'élimination de l'article du code pénal criminalisant le recours à l'avortement.Actualités similaires
Euthanasie : les députés de la Chambre adoptent une modification de la loi pour répondre aux demandes de la Cour constitutionnelle
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi contenant plusieurs mesures de digitalisation de la...Actualités similaires
Bénin: le nouveau code électoral approuvé par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été ...Actualités similaires
Les fédérations Horeca saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme des flexi-jobs
La Fédération HoReCa Wallonie saisit, conjointement avec Horeca Bruxelles et Horeca Vlaanderen, la Cour constitutionnelle...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour constitutionnelle confirme l'autorisation aux pharmaciens de vacciner
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la loi de 2022 qui autorise les pharmaciens, à certaines conditions, à...Actualités similaires
Sénégal : sous pression de la rue et la Cour constitutionnelle, le président Macky Sall s'engage à organiser des élections dans "les meilleurs délais"
Dans un arrêt historique et largement inattendu, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi soir, le report...Actualités similaires
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, plongeant dans l'inconnu le pays en ...Actualités similaires
Crise au Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle, le pays plonge dans l'inconnu
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, à...Actualités similaires
Sénégal : La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée par l'Assemblée nationale maintenant le président Macky Sall à son poste jusqu'à la prise ...Actualités similaires
Sénégal: la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle de février à décembre
Alors que le pays traverse une des crises les plus graves depuis des décennies, la Cours constitutionnelle a invalidé le report de l'élection présidentielle ...Actualités similaires
Sénégal : le report de la présidentielle invalidé par la Cour constitutionnelle
Cet ajournement avait provoqué une levée de boucliers de la part de l'opposition et de la société civile qui ont crié au « coup d'État ...Actualités similaires
Crise au Sénégal: la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, à l'origine de l'une des plus graves ...Actualités similaires
Sénégal : le report de la présidentielle invalidé par la Cour constitutionnelle
L'Assemblée nationale sénégalaise avait adopté le 5 février une loi repoussant l'élection présidentielle de dix mois. Ce jeudi, la Cour constitutionnelle ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
Le président Macky Sall avait décidé de repousser in extremis la présidentielle du 25 février au 15 décembre, déclenchant une grave crise au Sénégal.Actualités similaires
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé ce jeudi le report de l'élection présidentielle du 25 février au 15 décembre, qui avait été annoncé ...Actualités similaires
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
Le report de l'élection présidentielle au Sénégal a été invalidé, ce jeudi, par la Cour constitutionnelle du pays.Actualités similaires
Madagascar: après l'arrestation du député Fetra, la Haute Cour constitutionnelle saisie
À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle va se pencher sur l'arrestation du député d'opposition Fetra Ralambozafimbololona. Le chef du groupe ...Actualités similaires
Législatives en RDC: la Cour constitutionnelle se penche sur des recours de candidats disqualifiés
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle a entamé ce 5 février 2024 l'examen d'une soixantaine de requêtes en lien avec les ...Actualités similaires
Gabon: la nomination de l'ex-patronne de la Cour constitutionnelle en tant que présidente honoraire annulée
Au Gabon, la Cour constitutionnelle a annulé ce 2 février la nomination de son ex-patronne de 1991 à 2023 à un poste de présidente honoraire. ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle albanaise valide accord migratoire avec l'Italie
La Cour constitutionnelle albanaise a donné son feu vert à l'accord avec l'Italie pour l'accueil de migrants sauvés en Méditerranée par les autorités ...Actualités similaires
Equateur: la Cour constitutionnelle valide plusieurs questions du référendum sur la délinquance
La Cour constitutionnelle de l'Equateur a donné le feu vert au référendum voulu par le président Daniel Noboa pour lutter contre la délinquance. Dix ...Actualités similaires
Gabon: le retour de Marie-Madeleine Mborantsuo à la Cour constitutionnelle indigne
La nomination Marie-Madeleine Mborantsuo ancienne présidente de la Cour constitutionnelle aux fonctions de « président honoraire de la Cour constitutionnelle ...Actualités similaires
Albanie : la Cour constitutionnelle se penche sur l'accord migratoire avec l'Italie
La Cour constitutionnelle albanaise se penche ce jeudi à Tirana sur l'accord négocié entre l'Albanie et l'Italie...Actualités similaires
RD Congo : la victoire de Felix Tshisekedi confirmée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a confirmé mardi la réélection haut la main de Félix Tshisekedi à la présidentielle du ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de la RDC confirme la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle
La Cour constitutionnelle de la RDC a proclamé le Président sortant Félix Tshisekedi vainqueur de l'élection présidentielle du 20 décembre. Le Président ...Actualités similaires
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