La commission de lIntérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Le projet de loi relatif aux usages licites du cannabis adopté en commission
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...
Actualités similaires
Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté largement ce jeudi en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi sur l'industrie verte destiné à ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit notamment la création d'une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif en capital dotés de règles de gestion ...
Actualités similaires
Elle doit offrir une sécurité sociale à tous les Sud-Africains sans distinction et limiter le recours aux assurances privées. Seulement 16% de la population ...
Actualités similaires
La commission de l'Education, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi 14 juin, le projet de loi 15.23 ...
Actualités similaires
Le nouveau cadre juridique comprend un ensemble de dispositions visant à accompagner la régionalisation avancée par la création de sociétés au niveau de ...
Actualités similaires
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 juin à Rabat, a fini par adopter la nouvelle copie du projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives, ...
Actualités similaires
La commission de la santé et de l'égalité des chances de la Chambre a approuvé mercredi après-midi le projet de loi modifiant trois lois destinées à ...
Actualités similaires
Les députés canadiens ont voté pour mieux encadrer la détention d'armes dans le pays. Ce texte qui doit encore être approuvé par le Sénat est vertement ...
Actualités similaires
Mardi 16 mai, les députés ont largement voté pour le projet du gouvernement sur la relance de la filière nucléaire en France. Le texte doit faciliter la ...
Actualités similaires
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...
Actualités similaires
L'Organisation démocratique de la presse et des médias, affiliée à l'Organisation démocratique du travail (ODT), a indiqué que la Journée mondiale du ...
Actualités similaires
Adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre, ce texte vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l'initiative de ...
Actualités similaires
Après que le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 13 avril, le projet de loi 15.23 portant création d'une commission temporaire de gestion du Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 15.23 relatif à la création d'une commission temporaire de gestion des affaires du secteur de ...
Actualités similaires