Toute l'actualité sur Commission-Mixte-Paritaire
Loi Duplomb : en commission mixte paritaire, RN et macronistes main dans la main pour acter les reculs écologiques
Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une étape ...Actualités similaires
Loi Duplomb : pourquoi cette loi, examinée ce lundi en commission mixte paritaire, est-elle jugée "dangereuse" par ses opposants ?
Des milliers de personnes ont manifesté le week-end dernier dans une soixantaine de villes de France contre la proposition de loi agricole portée par le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les quatre points chauds qui promettent un débat houleux lors de la commission mixte paritaire
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tenter de s'accorder sur une version finale de ce texte qui ...Actualités similaires
Chantier de l'A69?: un texte bulldozer adopt? en commission mixte paritaire
Afin de relancer le chantier controvers? de l'A69, arr?t? par voie de justice, un projet de loi sera bient?t vot? au Parlement, sans amendement. Un ?ni?me ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la commission mixte paritaire a voté le texte visant à valider le chantier
Réunie ce mercredi 25 juin au Sénat, la commission mixte paritaire du parlement a voté la proposition de loi de validation de l'autoroute A 69 entre Castres ...Actualités similaires
Autoroute A69 : élus réunis, validation accélérée... pourquoi la commission mixte paritaire de ce mercredi est décisive pour l'avenir du projet ?
Ce 25 juin 2025, 14 élus se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du projet de loi de validation de l'A69. Ce texte permettrait ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : comment les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs LR ont refusé tout compromis sur la réforme du mode de ...Actualités similaires
Réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille : la commission mixte paritaire décalée
Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d'entente entre la chambre basse, qui a approuvé la ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : la commission mixte paritaire repoussée au 24 juin
Il n'y aura pas de fumée blanche ce mardi 17 juin au sujet de la réforme de la loi PLM, qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Après ...Actualités similaires
Budget: "Un accord historique" souligne Sophie Primas, après l'adoption en commission mixte paritaire
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, est revenue ce mercredi 5 février, sur l'adoption du budget 2025 en commission mixte paritaire, preuve pour elle ...Actualités similaires
Budget: "À l'instant T, le texte qui a été approuvé en commission mixte paritaire est nocif", estime Yoann Gillet (RN)
François Bayrou va faire usage du 49.3 pour adopter le budget issu de la commission mixte paritaire ce lundi, ce qui exposera son gouvernement à une motion de ...Actualités similaires
Budget: les avantages des anciens présidents rétablis par la Commission mixte paritaire
Si le Sénat avait validé cette décision de suspendre les avantages des anciens présidents, la commission mixte paritaire les a finalement rétablis. ...Actualités similaires
Budget: la ministre des Comptes publics veut conserver le compromis de la commission mixte paritaire
Amélie de Montchalin s'inscrit dans la ligne du ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard, qui a promis vendredi que le gouvernement "respecter(ait) ...Actualités similaires
Commission mixte paritaire: Jean-René Cazeneuve (Ensemble) se félicite du "consensus" trouvé sur le budget
Les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le budget 2025, malgré l'opposition des socialistes. Le texte sera soumis au ...Actualités similaires
Budget 2025 : la commission mixte paritaire a trouvé un accord
Une étape de franchie pour le budget : la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a abouti vendredi à une version...Actualités similaires
La commission mixte paritaire adopte le budget de l'État
Les dernières négociations sur le budget de l'État pour 2025 viennent de s'achever. Après l'adoption de la partie recettes jeudi, la commission mixte ...Actualités similaires
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
France: compromis trouvé sur le budget de l'État à la commission mixte paritaire
Ce vendredi 31 janvier dans la matinée, la commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à un compromis sur le budget ...Actualités similaires
Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025 en Commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Budget 2025 : les sénateurs et députés de la commission mixte paritaire s'accordent sur une version commune
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...Actualités similaires
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