Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Partage de la valeur : le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...
Actualités similaires
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...
Actualités similaires
Adoptée le 10 février, cette loi permet aux personnes atteintes de la maladie de Charcot de bénéficier de la prestation de compensation du handicap, quel ...
Actualités similaires
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Portée par une députée écologiste, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de gauche. La droite et les macronistes s’y sont opposés ...
Actualités similaires