Loi sur la « sécurité globale » : Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24
L'article 24 de la loi « Sécurité globale » pénalise la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordreActualités similaires
Articles similaires à Loi sur la « sécurité globale » : Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24
Loi Sécurité Globale : le sort de l'article 24 sur les vidéos de policiers sera tranché dans un mois
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire la ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Sécurité globale : l'article 24 réécrit par le Sénat « répond aux objectifs fixés » selon la députée Alice Thourot
La coauteure du texte, la députée (La République en marche) de la Drôme Alice Thourot, se réjouit d'un « signal fort » donné aux forces de l'ordre...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : rassemblement à Lannion jeudi, jour de saisine du Conseil constitutionnel
La Coordination Lannion #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation contre ce projet de loi adopté le 15 avril par le Parlement. Elle participera, ...Actualités similaires
Définitivement adoptée, la loi Sécurité globale va être portée devant le Conseil constitutionnel
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à ...Actualités similaires
La loi de "sécurité globale" adoptée par les députés, mais avec un article 24 remanié
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie ...Actualités similaires
La loi sécurité globale adoptée, direction le Conseil constitutionnel
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Le premier ministre avait annoncé qu'il saisirait le ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pourquoi l'article 25 inquiète aussi le monde de la culture
Le texte, qui autorise les policiers et gendarmes à garder leur arme dans tous les établissements recevant du public, a fait l'objet d'un accord entre ...Actualités similaires
Sécurité globale : le nouvel article 24 de la proposition de loi "est encore plus grave" que le précédent, dénonce l'avocat Arié Alimi
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale" : députés et sénateurs s'entendent sur la réécriture de l'article 24
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...Actualités similaires
Loi Sécurité Globale : la version finale de l'article 24 sur les vidéos de policiers est prête
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...Actualités similaires
Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat
Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal.Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers 6medias2 ven 19/03/2021 - 08:10Actualités similaires
Le Sénat approuve le nouvel article 24 de la loi sécurité globale : et maintenant ?
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos, ...Actualités similaires
Jean Castex annonce qu'il se fera vacciner en public par une dose d'AstraZeneca
Prochainement, Jean Castex se retroussera les manches et offrira l'un de ses biceps à la piqûre. Pour inciter les Français à se faire administrer une dose ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé devant les sénateurs, ce mardi.Actualités similaires
"Sécurité globale" : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé devant les sénateurs, ce mardi.Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
"Sécurité Globale": Gérald Darmanin réaffirme devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver l'article 24 controversé, qui doit protéger les forces de l'o
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Policiers, avocats, victimes de violences policières... L'article 24 divise
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Réécrit par le Sénat, pourquoi l'article 24 continue de faire débat
Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controversé
VIDÉO - "Il faut supprimer l'article 24" de la loi sécurité globale, affirme le sénateur PS Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi sécurité globale qui sera examinée à partir de la ...Actualités similaires
Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret : "je ne vois pas vraiment l'utilité de la loi sécurité globale"
La loi sécurité globale qui a créé la polémique à l'automne et provoqué des manifestations lors de son passage à l'Assemblée Nationale, arrive au ...Actualités similaires
Le Sénat réécrit totalement l'article 24 de la loi "sécurité globale"
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", mais en réécrivant totalement l'article 24, le plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
