Loi sur la « sécurité globale » : Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24
L'article 24 de la loi « Sécurité globale » pénalise la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordreActualités similaires
Articles similaires à Loi sur la « sécurité globale » : Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24
"Sécurité globale": l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, suscite depuis des semaines de vives critiques.Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, suscite depuis des semaines de vives critiques.Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", selon le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi porte en l'état "atteinte à la liberté d'expression", ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe critique la loi « Sécurité globale » et demande la suppression de l'article 24.
Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, juge que ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l'avenir de ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale": le Sénat veut "mettre de l'ordre" dans l'article 24
Adoptée par l'Assemblée fin novembre, la proposition de loi sécurité globale devrait être discutée au Sénat en mars.Actualités similaires
Manifestation contre la loi "sécurité globale" : le témoignage d'une mineure placée 24 heures en garde à vue contredit la parole des policiers
La préfecture de Paris a testé un nouveau dispositif sur le cortège qui a conduit à plus d'une centaine d'interpellations préventives. Des associations, ...Actualités similaires
Manifestation contre la loi "sécurité globale" : le témoignage d'une mineure placée 24 heures en garde à vue contredit la parole des policiers
La préfecture de Paris a testé un nouveau dispositif sur le cortège qui a conduit à plus d'une centaine d'interpellations préventives. Des associations, ...Actualités similaires
Loi sur les "séparatismes" : l'article 24 de la loi "sécurité globale" a-t-il été recyclé ?
FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de ...Actualités similaires
L'ONU demande le retrait de l'article 24 de la loi sécurité globale en France
Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a appelé mercredi les autorités françaises à retirer l'article 24 de la proposition ...Actualités similaires
Joël Labbé sur la loi sécurité globale : « Cet article 24 doit être supprimé ! »
Le sénateur écologiste Joël Labbé s'opposera « avec force » à la loi sécurité globale et à son controversé article 24. Dans un entretien pour Le ...Actualités similaires
Le tour de passe-passe du gouvernement pour faire oublier l'article 24 de la loi «sécurité globale»
Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.Actualités similaires
Loi Sécurité globale : pour le député ardéchois Fabrice Brun, « l'article 24 sera vidé de son sens »
D'une manière générale et pour le député républicain qu'il est, « la sécurité est la première des libertés. » Fabrice Brun estime « qu'il faut ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : "Je n'accepterais pas le retrait de l'article 24", assure Marine Le Pen
INTERVIEW - Invitée ce dimanche 6 décembre sur LCI, députée et présidente du Rassemblement national, est longuement revenue sur les manifestations ce ...Actualités similaires
Sécurité globale : l'article 24 ne sera pas incorporé à la loi séparatismes, selon Darmanin
Le gouvernement ne proposera pas d'inclure l'article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale » dans la loi contre les séparatismes, promet le ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : 95 personnes interpellées lors des manifestations de samedi, annonce Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a aussi annoncé que 67 membres des forces de l'ordre auraient été blessésActualités similaires
"L'article 24 de la loi Sécurité globale ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les séparatismes" affirme Gérald Darmanin dans le Journal du Dimanche.
L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Darmanin assure que l'article 24 ne sera pas recyclé dans la loi "séparatismes"
L'article 24 de la loi Sécurité globale est à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les "séparatismes", affirme Gérald Darmanin
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propos de cet article que la majorité a promis de ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : l'article 24 ne sera pas recyclé dans le projet de loi contre les "séparatismes", affirme Gérald Darmanin
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propos de cet article que la majorité a promis de ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. L'article 24 ne sera pas recyclé dans la loi « séparatismes » promet Darmanin
L'article 24 va-t-il revenir via l'article 25 de la loi Sécurité globale ? Le ministre de l'Intérieur promet dimanche que le gouvernement laissera le ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : l'article 24 ne sera pas recyclé dans la loi "séparatismes", assure Darmanin
LEGISLATION - C'est une des craintes des détracteurs de la proposition de loi, qui redoutent de voir l'article 24 revenir via le projet de loi contre les ...Actualités similaires
Loi « Sécurité globale » : Gérald Darmanin perd encore un peu plus la main sur l'article 24
Le ministre de l'Intérieur va « laisser au Parlement » le soin de trouver une nouvelle formulation pour cet article très critiquéActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
