FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur les "séparatismes" : l'article 24 de la loi "sécurité globale" a-t-il été recyclé ?
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...
Actualités similaires
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...
Actualités similaires
En six mois d'intervalle, Inoxtag a été la cible de deux cambriolages. Cette fois-ci, trois individus masqués ont pénétré dans l'ancien logement ...
Actualités similaires
Le risque d'inéligibilité qui plane à l'encontre de Marine Le Pen, après les réquisitions du procureur dans l'affaire des emplois fictifs au Parlement ...
Actualités similaires
L'objectif annoncé par le ministre du Logement de l'époque, Guillaume Kasbarian, était d'apporter un cadre juridique plus clair et permettre de mieux ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...
Actualités similaires
Le géant de l'e-commerce a annoncé qu'il testait une solution de livraison gratuite de livres, qu'une loi cherchait pourtant à lui interdire.
Actualités similaires
La tenue de ce procès hors norme, suivi dans le monde entier, a ravivé le débat sur la question du consentement et la définition juridique du viol en France ...
Actualités similaires
Un demi-siècle après la loi Veil, l'avortement est-il toujours un sujet délicat à aborder? C'est en tous cas un souvenir marquant dans une vie, comme les ...
Actualités similaires
De coûteuses annonces racoleuses démenties par un budget famélique. Ainsi pourrait-on qualifier les « coups de Menton » du ministre de l'Intérieur, en ...
Actualités similaires
Le guide suprême d'Iran, Ali Khamenei, a prévenu vendredi que ses alliés, principalement le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, poursuivraient le ...
Actualités similaires
"/Il y a viol, et viol/", a déclaré d'un ton désinvolte l'un des avocats de la défense devant une nuée de micros, en marge du procès des viols de Mazan. ...
Actualités similaires
Le sprint budgétaire a commencé pour Michel Barnier. Tout juste nommé, le Premier ministre doit faire vite, car les échéances se rapprochent. À tel point ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2024, les objectifs de la loi Egalim s'appliquent à tous les restaurants collectifs. Chaque repas doit comporter au moins 50% de produits ...
Actualités similaires
L'agression verbale dont a été victime l'employée d'une boulangerie de Vénissieux pour avoir vendu par erreur des quiches lorraines à des clients musulmans ...
Actualités similaires
Le président du Comité d'organisation des JO (Cojo) Tony Estanguet a expliqué lundi que le retard au départ du 100 mètres hommes des JO 2024, dimanche ...
Actualités similaires
L'ancien président américain Donald Trump, candidat républicain à l'élection américaine, a été évacué d'un meeting de campagne en Pennsylvanie ce ...
Actualités similaires
Donald Trump a été la cible d'une tentative d'assassinat samedi en Pennsylvanie. Des questions se posent désormais sur le dispositif de sécurité mis en ...
Actualités similaires
Mardi au nord-ouest de Londres, un jeune homme de 26 ans a tué trois femmes de 25, 28 et 61 ans avec une arbalète.Le Royaume-Uni a déjà vécu plusieurs ...
Actualités similaires
Le 19 juillet 2019, la France vote la loi « relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires » : le résultat d'une très longue et très ...
Actualités similaires
Connues sous le terme de "doublettes", les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient en France. Pour endiguer le phénomène, une proposition vise ...
Actualités similaires