Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat approuve le nouvel article 24 de la loi sécurité globale : et maintenant ?
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...
Actualités similaires
Lors d'un scrutin non contraignant, les sénateurs ont voté à 293 voix contre 22 en faveur de la stratégie française de soutien à l'Ukraine
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a largement approuvé, mercredi soir, l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, lors d'un vote non contraignant. Dans ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation ...
Actualités similaires
La mesure emblématique du projet de loi immigration, celle concernant les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée dans la ...
Actualités similaires
Que change l'accord trouvé par la majorité sénatoriale sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension ? On fait le ...
Actualités similaires
La majorité sénatoriale a trouvé un accord pour supprimer l'article 3 sur les métiers en tension du projet de loi immigration actuellement discuté au ...
Actualités similaires
La loi pour un « choc de compétitivité en faveur de la Ferme France » a été adoptée au Sénat le 23 mai. 214 sénateurs se sont prononcés pour ...
Actualités similaires
Le président Joe Biden a promis de promulguer la loi si elle lui est présentée, mais elle doit encore être approuvée par la Chambre des représentants ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...
Actualités similaires
Voté à 245 voix contre 28, ce projet comprend notamment la mise en place de caméras dotées d'algorithmes pour détecter les mouvements de foule.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attelle lundi au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avec le retour de la disposition portant sur le possible retour ...
Actualités similaires
Cette loi vise à imposer des sanctions aux Éthiopiens qui commettent des violations des droits de l'homme et bloque la livraison sur l'aide alimentaire.La loi ...
Actualités similaires
Le Sénat français a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, ...
Le Sénat a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont ...
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...
Actualités similaires