AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été ...
Actualités similaires
Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des policiers en exercice et de leur famille.
Actualités similaires
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la diffusion malveillante d'images de policiers en ...
Actualités similaires
Les opposants au projet de loi "sécurité globale" seront "dans la rue" le 16 mars, jour où le Sénat entamera l'examen de ce texte controversé, a annoncé ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, sur ...
Actualités similaires
L'article polémique, attendu au Sénat en mars, est en cours de réécriture à l'Assemblée nationale. La majorité cherche à s'extraire de ce guêpier.
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur revient sur la polémique déclenchée par l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", interdisant de filmer les ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre a déclaré n'avoir "jamais été convaincu" par la création des grandes régions, l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Nouvelle journée de mobilisation contre la loi sécurité globale à Saint-Jean-en-Royans. Après 4 manifestations organisées à La Chapelle-en-Vercors ...
Actualités similaires
Dans un courrier aux membres de la commission des Lois du Sénat qui doit examiner le texte à partir de janvier, le Conseil de l'Europe dénonce à son tour ...
Actualités similaires
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatovic, les ...
Actualités similaires
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue une ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a ...
Actualités similaires
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le Parlement
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son ...
Actualités similaires
PROTESTATION - Des scènes de vandalisme et de violence ont émaillé la manifestation contre la loi "sécurité globale" samedi à Paris, reposant la question ...
Actualités similaires
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatovic, les ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ...
Actualités similaires
Strasbourg - Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son ...
Actualités similaires