Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Selon le Conseil de l'Europe, la loi sur la sécurité globale pointe une atteinte à la liberté d'expression
"La liberté d'expression est en péril en Turquie", s'alarme le Conseil de l'Europe, qui s'inquiète particulièrement du risque d'autocensure des journalistes ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a lancé une campagne visant à "améliorer la sécurité des journalistes" et à "protéger la liberté des médias", alors qu'il ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi l'État pour «atteinte à la liberté d'expression»" "pour la censure par les forces de l'ordre, en ...
Actualités similaires
Des médias et des associations de défense des droits de l'Homme ougandais ont saisi la Cour constitutionnelle à Kampala pour tenter d'invalider une nouvelle ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...
Actualités similaires
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
[TRIBUNE] Comme pour l'exercice d'autres libertés, les femmes portant le voile sont perçues comme victimes et considérées comme incapables de consentir à ...
Actualités similaires
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...
Actualités similaires
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...
Actualités similaires
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...
Actualités similaires
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour la coordination Stop loi Sécurité ...
Actualités similaires
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...
Actualités similaires
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...
Actualités similaires
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...
Actualités similaires
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...
Actualités similaires