Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
L'abstention des Américains à propos de Gaza a ouvert une porte mais le véto russe favorisant la Corée du Nord l'a refermée. Faut-il changer les règles au ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel sénégalais s'est aligné jeudi sur le 24 mars pour la tenue de la présidentielle après avoir retenu une date différente de celle ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 mars, le Conseil constitutionnel sénégalais s'est aligné sur le 24 mars pour la tenue de la présidentielle après avoir retenu une date ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel sénégalais a accepté, jeudi, la date du 24 mars fixée la veille par le chef de l'État Macky Sall pour l'élection ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel sénégalais s'est aligné jeudi sur le 24 mars pour la tenue de la présidentielle après avoir retenu une date différente de celle ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi la loi reportant l'élection présidentielle, prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays, au ...
Actualités similaires
Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle ...
Actualités similaires
Rarement processus législatif aura suscité autant de commentaires contradictoires que celui qui a abouti à la loi « pour contrôler l'immigration, ...
Actualités similaires
Si plusieurs responsables de LR, à l'image de Laurent Wauquiez ou Éric Ciotti, s'en sont pris ouvertement aux Sages après leur décision de retoquer un tiers ...
Actualités similaires
Loi Immigration : le Département du Lot salue la décision du Conseil constitutionnel qui réaffirme les principes fondateurs de notre RépubliqueJeudi 25 ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été ...
Actualités similaires
La loi immigration a été promulguée par Emmanuel Macron ce vendredi. La veille, le Conseil constitutionnel avait largement censuré le texte, retoquant ...
Actualités similaires
La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de "coup d'Etat" pour avoir censuré une large part de la loi immigration. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier plus du tiers du projet de loi Immigration, adoptée dans la douleur le 19 décembre. L'article sur les ...
Actualités similaires