La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
La loi de finances d?finitivement adopt?e le 6 f?vrier est marqu?e par une baisse historique des cr?dits des diff?rents minist?res selon Bercy. L'?cologie prend ...
Actualités similaires
C'est un marathon budg?taire in?dit qui s'est achev? le 6 f?vrier au Parlement. Tour d'horizon de l'ensemble des dispositions adopt?es en mati?re ...
Actualités similaires
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...
Actualités similaires
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'apprête à asséner un coup fatal aux micro-entrepreneurs avec l'article 10 du Projet de loi de finances 2025, qui prévoit un abaissement ...
Actualités similaires
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...
Actualités similaires
L'institution estime que le projet de loi de finances "amorcerait l'indispensable trajectoire de réduction du déficit mais offre peu de marges de sécurité". ...
Actualités similaires
La Chambre des notaires de la cour d'appel Toulouse détaille les conséquences pour les contribuables du retard de l'adoption de la loi de finances 2025.
Actualités similaires
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...
Actualités similaires
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...
Actualités similaires
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...
Actualités similaires