Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucune mesure clé
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de La Trinité a adopté son budget 2025. La majorité se félicite que la Ville soit sortie du réseau d'alerte. Et l'opposition trouve ...
Actualités similaires
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) du budget général a été présenté jeudi 6 février en conseil municipal. La majorité municipale entend financer ...
Actualités similaires
La troisième motion de censure déposée par La France insoumise contre le gouvernement Bayrou a été rejetée par les députés, ce lundi 10 février. Le PS ...
Actualités similaires
La troisième motion de censure déposée par La France insoumise contre le gouvernement Bayrou a été rejetée par les députés, ce lundi 10 février. Le PS ...
Actualités similaires
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...
Actualités similaires
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...
Actualités similaires
La satisfaction sur la non-censure ne vaut pas soutien à François Bayrou : 57 % des Français jugent insatisfaisants les débuts du Premier ministre à ...
Actualités similaires
François Bayrou réussi son pari : en négociant avec les socialistes, il dote la France d'un budget et se maintient à Matignon. En ne censurant pas le ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Menton s'est réuni, mardi soir, pour le débat d'orientation budgétaire. L'occasion pour la Ville de présenter son rapport, son bilan ...
Actualités similaires
Selon un sondage Elabe pour BFMTV, 88% des Français jugent que le projet de loi de finances 2025 adopté ce jeudi est mauvais. Mais une majorité juge que ...
Actualités similaires
6 députés socialistes sur 66 ont dérogé à la règle du parti en votant la motion de censure sur le budget 2025. Parmi eux, le député des ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou a échappé sans surprise mercredi aux motions de censure de l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2025 et le ...
Actualités similaires
La motion de censure contre le projet de loi de finances pour l'année en cours a été rejetée ce mercredi. Le budget est donc automatiquement adopté par ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires