VIDEO. Budget de l'État : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Articles similaires à VIDEO. Budget de l'État : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
VIDEO. Budget de l'État : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Budget 2025 : saisi par le RN et LFI, le Conseil constitutionnel rendra son verdict jeudi prochain
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...Actualités similaires
VIDEO. Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel
Selon des sources au sein de l'exécutif citées par l'« AFP », le président de la République aurait l'intention de nommer Richard Ferrand à la présidence ...Actualités similaires
ZFE à Montpellier : un moratoire sur la verbalisation va être voté en conseil de Métropole le 13 février "pour clarifier la situation"
Après plusieurs mois de désaccord sur le dispositif anti pollution, les élus métropolitains ont convenu d'un vSu pour graver dans le marbre l'absence de ...Actualités similaires
VIDEO. Législatives 2024 : la défaite de Marie-Caroline Le Pen confirmée par le Conseil constitutionnel
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Budget : la loi spéciale permettant d'éviter la paralysie de l'État sera présentée ce mercredi en conseil des ministres
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera présentée ce mercredi en conseil des ministres, a ...Actualités similaires
VIDEO. Budget 2025 : les élus vident l'hémicycle du Conseil départemental du Gers pour protester contre les coupes budgétaires
Alors que les discussions patinent autour du projet de loi de finances porté par le Premier ministre Michel Barnier, le département du Gers tire la sonnette ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : le budget du Conseil départemental de l'Aude pourrait être amputé de 13 millions d'euros
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...Actualités similaires
VIDEO. Une nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports validée par le Conseil constitutionnel
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...Actualités similaires
"Ce vote n'affectera pas gravement le fonctionnement de l'État" assure Pierre Dartout après le vote négatif du premier budget rectificatif par le Conseil national
Alors que le Conseil national a voté ce vendredi soir contre le premier budget rectificatif de 2024, le ministre d'Etat Pierre Dartout assure que cet acte ...Actualités similaires
VIDÉO. Mon Budget : les infos de la semaine du 13 février 2024
Mon Budget : les infos de la semaine du 13 février 2024Actualités similaires
VIDEO. Dernier jour de fête au carnaval de Granville, mardi 13 février
Vous êtes déjà nostalgiques du carnaval de Granville ? Nous vous avons préparé un dernier récap' pour revivre l'ultime journée du carnaval avec la ...Actualités similaires
VIDEO. Au Carnaval de Granville, le temps de la fête pour le dernier jour, mardi 13 février
Le carnaval de Granville continue, mardi 13 février 2024. La dernière cavalcade a eu lieu en début d'après-midi. La bonne humeur y était une fois de plus ...Actualités similaires
Couffouleux. Conseil municipal ce mardi 13 février
La réunion ordinaire du prochain conseil municipal aura lieu mardi 13 février à 20 h 30 à la salle des aînés. L'ordre du jour sera consacré notamment à ...Actualités similaires
Loi immigration: "Je souhaiterai que le Conseil constitutionnel se charge de s'assurer du bon fonctionnement de l'État et de ne pas faire de politique", affirme Jordan Bardella
Jordan Bardella, président du groupe du Rassemblement national, était l'invité du Face à Face sur BFMTV - RMC.Actualités similaires
VIDEO. Procès du rappeur Médine : le tribunal judiciaire d'Albi rendra sa décision le 22 février prochain
Le rappeur Médine a été jugé ce jeudi en correctionnelle à Albi pour "provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un ...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal : le conseil constitutionnel valide 20 candidats pour le 25 février
Ni Ousmane Sonko, ni Karim Wade ne figurent sur la liste définitive des 20 candidats à l'élection présidentielle du 25 février. Le Conseil constitutionnel ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la régularité du texte le 25 janvier
Le Président, la Nupes et plusieurs associations avaient saisi les sages après le vote de la loi mardi 19 décembre. Des dispositions du texte pourraient ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré l'avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l'égalité devant l'impôt
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux ...Actualités similaires
Budget 2024: le Conseil constitutionnel français censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement retoqué jeudi par les Sages prévoyait d'exonérer les fédérations sportives ...Actualités similaires
Budget 2024 : le Conseil constitutionnel retoque le fléchage du livret A vers les entreprises de la défense
Alors qu'il avait été intégré à la loi de finances 2024, l'amendement sur le fléchage des fonds des Livrets A et de Développement durable et solidaire ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions du budget 2024, dont les avantages fiscaux pour attirer la Fifa en France
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
