"Sécurité globale" : l'article 24 porte "atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son ...Articles similaires à "Sécurité globale" : l'article 24 porte "atteinte à la liberté d'expression", estime le Conseil de l'Europe
"La liberté d'expression est en péril en Turquie", s'alarme le Conseil de l'Europe, qui s'inquiète particulièrement du risque d'autocensure des journalistes face au pouvoir du président Recep Tayyip Erdogan
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Pour Laurent Wauquiez, la décision du Conseil d'État sur CNews est une "dangereuse atteinte à la liberté d'expression"
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe lance une campagne visant à "améliorer la sécurité des journalistes" et à "protéger la liberté des médias", alors qu'il observe une "multiplication des actes de violence et d'intimidation" à leur encontre - Regardez
Le Conseil de l'Europe a lancé une campagne visant à "améliorer la sécurité des journalistes" et à "protéger la liberté des médias", alors qu'il ...Actualités similaires
Front Populaire : Michel Onfray fait l'éloge des débats intellectuels et estime que la plainte de la Grande Mosquée de Paris contre Michel Houellebecq est une atteinte à la liberté d'expression
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Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation" constitue une "entrave" à la liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme
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[TRIBUNE] Comme pour l'exercice d'autres libertés, les femmes portant le voile sont perçues comme victimes et considérées comme incapables de consentir à ...Actualités similaires
Slovénie : le Conseil de l'Europe pointe une détérioration de la liberté d'expression et des médias
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Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d'enthousiasme pour réécrire l'article 24
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...Actualités similaires
Censure de l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...Actualités similaires
Les Sages censurent l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l'essentiel de la loi reste validé»
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
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Pour le juriste spécialisé en droit public, Nicolas Hervieu, la décision du Conseil Constitutionnel vient « juguler l'emballement sécuritaire » des ...Actualités similaires
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«Sécurité globale»: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 controversé
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Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...Actualités similaires
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Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, ...Actualités similaires
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