Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état &quo
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...Articles similaires à Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état &quo
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure le controversé ex-article 24
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, controversé
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : le texte controversé arrive au Sénat avec un article 24 réécrit
La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en première lecture. Mais le controversé article 24, qui avait ...Actualités similaires
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Les infos de 12h30 - Loi "sécurité globale" : le controversé article 24 réexaminé par le Sénat
Alors que Christophe Castaner a annoncé sa réécriture, l'article 24 n'est en réalité pas supprimé et sera bien examiné par les sénateurs début 2021.Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Sénat va clarifier l'article 24 controversé
Devant une polémique qui doit donner lieu samedi à de nouvelles manifestations dans tout le pays, le gouvernement a décidé de créer une commission ...Actualités similaires
Article controversé de la loi "sécurité globale": Le Premier ministre Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel, tout en défendant un "excellent texte" - VIDEO
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article controversé de la loi "sécurité ...Actualités similaires
DIRECT. Loi sur la "sécurité globale" : avant le vote du texte controversé à l'Assemblée nationale, Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24
Après son adoption par l'Assemblée, le texte pourrait être examiné au Sénat en janvier en première lecture.Actualités similaires
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