Article controversé de la loi "sécurité globale": Le Premier ministre Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel, tout en défendant un "excellent texte" - VIDEO
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article controversé de la loi "sécurité ...Articles similaires à Article controversé de la loi "sécurité globale": Le Premier ministre Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel, tout en défendant un "excellent texte" - VIDEO
Le Premier ministre Jean Castex annonce qu'il démissionnera, ainsi que son gouvernement, "dans les jours qui suivent" une éventuelle réélection d'Emmanuel Macron dimanche
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il démissionnerait, ainsi que son gouvernement, "dans les jours qui suivent" une éventuelle réélection ...Actualités similaires
Carburants: Face à la flambée des prix, le Premier ministre Jean Castex annonce le relèvement de 10% du barème de l'indemnité kilométrique - VIDEO
Le barème permettant de calculer l'indemnité kilométrique pour les ménages imposés déclarant leurs frais professionnels va être "rehaussé de 10%", afin ...Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité des mesures
Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel
Les Sages donneront leur avis sur le projet de loi du gouvernement visant à instaurer l'usage du pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants mais ...Actualités similaires
Pass sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur les mesures
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que l'objectif de 40 millions de premières doses de vaccins contre le Covid-19 injectées « devrait être ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel
Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension ...Actualités similaires
Coronavirus - Le Premier ministre Jean Castex annonce "qu'il faudra une 3e dose de vaccin" pour les premiers qui ont été vaccinés car les défenses immunitaires s'affaiblissent - VIDEO
Cet après-midi, le Premier ministre Jean Castex était au Congrès annuel de Villes de France à Blois (Loir-et-Cher). Au cours de son discours, il a évoqué ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus: Le Premier ministre Jean Castex annonce la levée du couvre-feu à 23h dès ce dimanche - Fin du masque obligatoire à l'extérieur dès demain, sauf dans certains cas - VIDEO
15h17: Le masque reste obligatoire dans les cours de récréation pour les élèves de plus de 6 ans, indique Matignon à BFMTV, en raison de la proximité ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...Actualités similaires
«Sécurité globale»: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 controversé
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois françaises, a censuré l'ex-article 24 de la proposition ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi « sécurité globale »
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale - Le Conseil constitutionnel invalide l'ex-article 24 qui créait un délit de diffusion d'images de policiers en intervention
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré l'ex-article 24
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale": Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers en opération
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 sur les vidéos de policiers
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure le controversé ex-article 24
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur la Sécurité globale. Il devait limiter la diffusion ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, controversé
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 qui prévoyait de punir la diffusion d'images de policiers
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuellesActualités similaires
"Le texte initial de la loi sur la sécurité globale était épouvantable !": des parlementaires d'opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
