Loi sécurité globale: pour remplacer l'article 24, le Sénat veut créer un délit de «provocation à l'identification» des policiers
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la diffusion malveillante d'images de policiers en ...Articles similaires à Loi sécurité globale: pour remplacer l'article 24, le Sénat veut créer un délit de «provocation à l'identification» des policiers
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
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Censure de l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
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Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
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