La Coordination Lannion #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation contre ce projet de loi adopté le 15 avril par le Parlement. Elle participera, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Sécurité globale : rassemblement à Lannion jeudi, jour de saisine du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel rendra son verdict sur la loi immigration ce jeudi à 16h30. Voici ces mesures qu'il pourrait censurer.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi sur la loi immigration, dont certaines mesures pourraient être invalidées. Le texte décrié du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rend jeudi sa décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d'une crise politique dans le camp ...
Actualités similaires
Le petit sourire d'Emmanuel Macron en disait long, le 20 décembre sur France 5, lorsqu'il a abordé la loi Immigration et sa validation, attendue jeudi 25 ...
Actualités similaires
Un mois après son adoption chaotique au Parlement, le Conseil constitutionnel rend sa sentence jeudi avec l'espoir, à gauche et jusque dans le camp ...
Actualités similaires
Journée de mobilisation contre la loi immigration partout en France ce dimanche avant la décision du conseil constitutionnel attendue jeudi prochain 25 ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, alors qu'Élisabeth Borne affirme ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé le 19 janvier l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension ...
Actualités similaires
Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait un revers majeur pour le pouvoir, qui serait contraint de l'abandonner ou de soumettre une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer jeudi sur la loi sanitaire, a pour mission principale de contrôler la conformité des lois à la Constitution ...
Actualités similaires
"Equilibré" pour l'exécutif, "disproportionné" pour ses adversaires: le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19, avec ...
Actualités similaires
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...
Actualités similaires
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...
Actualités similaires
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...
Actualités similaires
Une partie de la loi Sécurité globale a été censurée jeudi 20 par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour la coordination Stop loi Sécurité ...
Actualités similaires
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...
Actualités similaires
Les «Sages» ont censuré totalement ou partiellement plusieurs mesures clef du texte, dont l'article limitant la diffusion d'images de policiers et celui sur ...
Actualités similaires
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois françaises, a censuré l'ex-article 24 de la proposition ...
Actualités similaires
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas ...
Actualités similaires