Projet de loi sanitaire: ce jeudi, verdict crucial du Conseil constitutionnel
"Equilibré" pour l'exécutif, "disproportionné" pour ses adversaires: le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19, avec ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sanitaire: ce jeudi, verdict crucial du Conseil constitutionnel
DOSSIER. Projet de loi de finances 2025 : "l'investissement va être en berne" s'inquiète la majorité du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
En introduction de leurs propos sur le plan de relance du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 14 novembre 2024 au soir, le président du ...Actualités similaires
Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...Actualités similaires
"C'est la casse du service public de proximité !" Cette commune près de Toulouse fermera sa mairie jeudi pour protester contre le projet de loi de finances
Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers, en Haute-Garonne, annonce la fermeture symbolique de l'Hôtel de Ville de Colomiers le jeudi 7 novembre.Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : le budget du Conseil départemental de l'Aude pourrait être amputé de 13 millions d'euros
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...Actualités similaires
Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2 enfin présenté en conseil des ministres
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique de plusieurs milliers de collectivités ou ...Actualités similaires
Finlande : le Conseil de l'Europe inquiet d'un projet de loi autorisant le refoulement des migrants
Le commissaire aux droits de l'homme exhorte la Finlande à « rejeter » un projet de loi autorisant le refoulement des migrants, visant à endiguer l'afflux ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie: Emmanuel Macron annonce "suspendre" le projet de loi constitutionnel
Trois jours après avoir annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron tient une conférence de presse ce mercredi devant près de 200 ...Actualités similaires
Le verdict de culpabilité contre Trump est un tournant crucial pour l'Amérique, sur le plan politique, constitutionnel et moral
Le juge chargé de l'affaire, Juan Merchan, est un démocrate enraciné qui a été choisi pour poursuivre plus de républicains que Donald Trump.Actualités similaires
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...Actualités similaires
Projet de loi numérique : le délit d'outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».Actualités similaires
Logement : quotas HLM, "surloyer" automatique... ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juillet
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...Actualités similaires
Bruno Le Maire présente ce mercredi Conseil des ministres son projet de loi sur la simplification administrative
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier les fiches de paie bientôt présenté en Conseil des ministres
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, ou encore en clarifiant la lecture des cotisations. Les ...Actualités similaires
Immigration : Le Conseil constitutionnel dit non au projet de référendum voulu par LR
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangersActualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen promet d'être long.Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Fin de vie: quelles conditions pour bénéficier de "l'aide à mourir"? On fait le point sur le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
