Le tribunal administratif de Nice ne veut pas que les parents entrent dans les écoles maternelles
Le tribunal administratif de Nice a statué : les élèves de maternelles ne pourront pas être accompagnés jusque devant leur classe comme le demandaient ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Nice ne veut pas que les parents entrent dans les écoles maternelles
"Il fallait mettre un terme à ces excès": Cédric Herrou et le maire de Breil-sur-Roya face à face au tribunal à Nice
Le maire de Breil-sur-Roya et l'agriculteur militant se sont confrontés devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi. Le premier poursuit le second pour ...Actualités similaires
Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles
Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration dans son établissement d'origine de ce professeur de mathématiques et militant syndical, ...Actualités similaires
« Le lien avec les parents est essentiel » : dans ce collège marmandais, la nouvelle direction veut faire table rase du passé
Après six ans à la tête du collège de Monbahus, Myriam Grossias a rejoint Notre-Dame de la Salle en septembre dernierActualités similaires
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : après le feu vert du préfet, plusieurs recours déjà déposés au tribunal administratif
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du préfet de Dordogne accordée à la nouvelle mouture du ...Actualités similaires
Nice: Dortmund veut casser le prêt de Youssoufa Moukoko
L'article Nice: Dortmund veut casser le prêt de Youssoufa Moukoko est apparu en premier sur .Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: Briefcam bousculé devant le tribunal administratif de Grenoble
Le tribunal examinait un recours demandant l'annulation de la décision d'installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. ...Actualités similaires
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...Actualités similaires
Polémique à Grasse: Patrick Diter débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nice a rejeté par ordonnance la demande de Patrick Diter pour suspendre un arrêté pris par la Ville de Grasse lui refusant un ...Actualités similaires
Le tribunal de Nice rejette la requête de dix associations qui estimaient illégales les conditions de prise en charge des mineurs isolés
Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grasse et de Nice, et le Département. En vain.Actualités similaires
Match de basket Nanterre 92-Hapoël Holon : le tribunal administratif suspend le huis clos demandé par le maire de Nanterre
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...Actualités similaires
Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
VIDÉO - Une soixantaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes en soutien au maire de Beaucaire
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...Actualités similaires
Canal Seine-Nord Europe : deux associations déposent un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associations environnementales viennent de déposer un recours devant ...Actualités similaires
Haute-Loire : le Tribunal administratif déboute les opposants au chantier de la RN88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu ce mardi 17 décembre sa décision concernant le recours des opposants au contournement du Pertuis et ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif joue les prolongations
Nouveau rebondissement dans l'affaire A69 : alors que les militants écologistes espéraient, lundi 9 décembre, un arrêt immédiat des travaux, le tribunal ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, doit examiner ce mercredi le recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre la crèche de la ville de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Hausse du nombre de vols par jour, pollution accrue dans les écoles voisines, nuisances sonores... un rapport étrille le projet d'extension de l'aéroport de Nice
C'est que révèle, selon le Collectif citoyen 06 la seconde étude d'impact, ordonnée par la justice il y a un an. Les travaux d'agrandissement du terminal 2 ...Actualités similaires
Un nombre d'affaires jugées en hausse par le tribunal administratif de Nîmes
Ce jeudi 12 décembre, le tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée, dressant le bilan de ses actions sur l'année 2024.Actualités similaires
Insalubrité de la prison de Limoges : l'administration pénitentiaire s'est expliquée devant le Tribunal Administratif
Après le rapport du bâtonnier de Limoges élaboré en novembre, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et l'OIP (Observatoire International des Prisons) ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : Bataclan, Stade de France... le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
