Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grasse et de Nice, et le Département. En vain.
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal de Nice rejette la requête de dix associations qui estimaient illégales les conditions de prise en charge des mineurs isolés
Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grasse et de Nice, et le Département. En vain.
Actualités similaires
Deux associations d'aide aux migrants dénoncent des carences dans la prise en charge de mineurs isolés en raison d'un local dégradé. La préfecture confirme ...
Actualités similaires
Saisi en référé par cinq associations environnementales, le tribunal administratif de Pau a décidé de rejeter leur requête et de valider le plan ...
Actualités similaires
Publié par la Cimade, le comité intermouvement auprès des évacués, le rapport fait état du traitement alarmant des mineurs isolés en France. Avec 28 ...
Actualités similaires
C'est une question qui revient de plus en plus souvent : celle de la prise en charge et de la mise à l'abri des mineurs isolés étrangers. Ces derniers ...
Actualités similaires
De précédentes tentatives de l'Espagne et de la Suède pour trouver un accord visant à faciliter le retour des mineurs isolés du Maroc chez eux n'avaient ...
Actualités similaires