Le Préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
7 500 contentieux par an, procédures contre les arrêtés du préfet... le point avec la nouvelle présidente du Tribunal administratif de Montpellier
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif déboute les familles qui réclamaient à l'académie réparation après les heures perdues par leur enfant à l'école
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisit par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : devant le tribunal administratif, l'école se dit en "danger de mort lente"
Nouvelle bataille judicaire pour le lycée qui avait été débouté une première fois en février. La fin du contrat d'association avec l'Etat signifie que ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
Le maire de Rogéville saisit le tribunal administratif pour contester la carte scolaire
Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...Actualités similaires
Sainte-Livrade-sur-Lot : les opposants au recrutement du DGS doivent saisir le tribunal administratif
Tel est le sens de la fin de non-recevoir des services de l'Etat, à qui ils avaient adressé une lettre ouverte dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte par ...Actualités similaires
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Le tribunal administratif oblige le Préfet du Var à suspendre son arrêté interdisant de séjour les dealers marseillais à Hyères : "Les interdictions sont manifestement excessives au regard des troubles"
L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de ...Actualités similaires
Près de Narbonne: le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule huit arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant les tirs de nuit contre les renards
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.Actualités similaires
Pourquoi la commune de Vayrac dans le Lot n'expérimentera pas le port de l'uniforme à l'école
La commune de Vayrac, au nord du Lot, a été sollicitée par le ministère de l'Education pour participer à l'expérimentation de la tenue unique dans les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
"Elle est aux abois" : l'association du centre équestre Montpellier Grammont saisit le tribunal administratif
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...Actualités similaires
Ligne 5 de tram à Montpellier : le collectif du rond-point de Girac saisit le tribunal administratif
Entre Clapiers, Montferrier et Prades, le carrefour doit de Girac accueillir le terminus de la future ligne de tramway mais l'aménagement routier envisagé à ...Actualités similaires
Manifestations interdites à Nice: le préfet Moutouh défie le tribunal administratif
À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le samedi par le ...Actualités similaires
Bug sur le marché de l'eau francilien: Suez saisit le tribunal administratif
La multinationale française de gestion de l'eau et des déchets conteste la relance de l'appel d'offres pour le marché d'Île-de-France sur la base des offres ...Actualités similaires
La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Chasses traditionnelles en Gironde et Lot-et-Garonne : le tribunal administratif interrompt les expérimentations de capture de l'alouette des champs
Le juge des référés a suspendu les arrêtés préfectoraux de Gironde et du Lot-Garonne, donnant raison à l'association environnementale One VoiceActualités similaires
Expérimentation de la chasse à l'alouette dans le Lot-et-Garonne : l'association de protection animale "One Voice" saisit le tribunal administratif
La chasse à l'alouette à l'aide d'un filet ou d'une matole, une chasse traditionnelle du sud-ouest, a été autorisée par arrêté dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Ports de plaisance de la rade de Toulon: la Chambre de commerce et d'industrie saisit le tribunal administratif
La Chambre de commerce qui perd la gestion des 4.500 anneaux de la Métropole toulonnaise conteste la délibération votée le 28 septembre dernier octroyant le ...Actualités similaires
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 septembre
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
