Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse pour les plus modestes
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui prévoit la récupération des voitures peu polluantes envoyées ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse pour les plus modestes
Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte définitivement un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...Actualités similaires
"La campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi sur les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour favoriser le bénévolat et la vie associative
Le Parlement a adopté ce lundi une loi pour valoriser "l'engagement bénévole" et "simplifier la vie associative". Ce texte "constitue indéniablement un ...Actualités similaires
Nuisances sonores, odeurs... Le Parlement adopte une loi pour limiter les contentieux entre voisins
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...Actualités similaires
Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi pour éviter les plaintes contre les agriculteurs
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...Actualités similaires
"Si l'on choisit la campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi espérant limiter les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
"Si l'on choisit la campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi espérant limiter les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse pour les plus modestes
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui prévoit la récupération des voitures peu polluantes envoyées ...Actualités similaires
Les voitures peu polluantes vouées à la casse pourront être louées à bas prix aux plus modestes
Les voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pourront être mise à la location à moindre coût pour les ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre « l'habitat dégradé »
Le Parlement a définitivement adopté mercredi un projet de loi de lutte contre « l'habitat dégradé », avec...Actualités similaires
Le Togo adopte une nouvelle Constitution : le Parlement élira le président
Les députés togolais ont adopté lundi une nouvelle Constitution selon laquelle le président sera désormais choisi "sans débat" par le Parlement réuni en ...Actualités similaires
Kirghizistan: le Parlement adopte une loi restrictive pour la société civile, inspirée de la Russie
Le Parlement du Kirghizistan a adopté jeudi 14 mars une loi semblable au modèle russe sur les « agents de l'étranger » qui renforce le contrôle du ...Actualités similaires
Norme Euro 7 : le Parlement adopte l'accord conclu avec le Conseil
Le Parlement européen a donné son feu vert à la nouvelle norme Euro 7. Celle-ci prendra notamment en compte les particules issues des freins et la ...Actualités similaires
Violences contre les élus: le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même ...Actualités similaires
Violences contre les élus: le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...Actualités similaires
Liberté de la presse : le Parlement européen adopte une loi pour renforcer l'indépendance et la transparence des médias
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une législation inédite sur la liberté des médias
Une loi sur la liberté des médias a été adoptée ce mercredi 13 mars à Strasbourg au Parlement européen. Une première qui promet un certain nombre de ...Actualités similaires
Media Freedom Act : le Parlement européen adopte une loi qui renforce la protection des médias et journalistes
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
