Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dérives sectaires : le Parlement adopte définitivement un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 février, le Sénat a mis fin à un long feuilleton budgétaire en approuvant le projet de budget de la Sécurité sociale à 225 voix contre 104 ...
Actualités similaires
Ce 13 février, le Sénat a adopté la proposition de loi transpartisane pour interdire la vente des cigarettes électroniques jetables ou "puffs".
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale le 4 février, le Sénat a validé l'interdiction des puffs ce jeudi. Ces cigarettes électroniques jetables sont en vogue ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...
Actualités similaires
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...
Actualités similaires
In extremis, les parlementaires ont adopté le projet de loi de "fin de gestion" pour 2024 avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103.
Actualités similaires
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...
Actualités similaires
Dispositifs dédiés dans chaque circonscription académique, formation renforcée pour les équipes pédagogiques : le Parlement a définitivement adopté ce ...
Actualités similaires
INFO JDD. Dans une circulaire cosignée par le ministère de l'Intérieur et le garde des Sceaux, le gouvernement détaille son champ d'action pour lutter ...
Actualités similaires
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...
Actualités similaires
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...
Actualités similaires
La nouvelle loi contre les dérives sectaires est censée mieux les combattre. Mais si les nouvelles mesures sont saluées par les professionnels de santé, ...
Actualités similaires