Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...
Actualités similaires
Après son adoption au Sénat, le texte qui prévoit des mesures pour renforcer la sécurité des maires et des élus locaux, arrive à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
La principale mesure de la loi est de fixer à 15 ans le seuil en dessous duquel il n'y a pas de consentement pour les actes sexuels
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un vote à main levée du Sénat, une proposition de loi MoDem visant à protéger la forêt francilienne en ...
Actualités similaires