La relaxe de Loïc Bréhu, ancien patron de Lorillard, à Chartres, confirmée par la cour de cassation
Loïc Bréhu, ancien patron du groupe Lorillard, basé à Chartres, a été blanchi, cinq ans après sa condamnation pour corruption passive, en 2017 par une ...Articles similaires à La relaxe de Loïc Bréhu, ancien patron de Lorillard, à Chartres, confirmée par la cour de cassation
Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Ancien parrain du PS des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini est mis à la retraite par la Cour de cassation
La plus haute juridiction a confirmé la condamnation de l'ancien président du conseil général dans l'affaire qui porte son nom. Définitive, cette décision ...Actualités similaires
La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n'aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d'administration de la société
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...Actualités similaires
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France pour son ancien service Uber Pop, arrêté en 2015 qui proposait à des particuliers d'être chauffeur
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...Actualités similaires
Fraude fiscale en France: la culpabilité de la banque UBS confirmée par la Cour de cassation
La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude ...Actualités similaires
Travail : l'insolence envers son patron n'est pas une faute, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a expliqué qu'un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l'usage de la liberté d'expression.Actualités similaires
L'insolence avec son patron est-elle une faute justifiant un licenciement? La Cour de cassation a tranché
L'insolence ou l'insistance ne sont pas des abus de la liberté d'expression qui permettraient de licencier un salarié.Actualités similaires
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
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Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...Actualités similaires
Pétain « sauveur » des Juifs : la Cour de cassation casse la relaxe d'Eric Zemmour et ordonne un nouveau procès
En 2019, lors d'une émission de CNews, Eric Zemmour s'était vu rappeler avoir affirmé que Pétain avait sauvé les juifs français lors de la Seconde Guerre ...Actualités similaires
"Pétain sauveur des Juifs" : la Cour de cassation casse la relaxe de Zemmour, il sera rejugé en appel
Éric Zemmour avait réaffirmé face à Bernard-henri Lévy que Pétain avait sauvé des juifs en 2019 sur CNews.Actualités similaires
"Pétain a sauvé les Juifs français" : La relaxe d'Éric Zemmour pour contestation de crime contre l'humanité annulée par la Cour de cassation
Des propos que l'homme politique d'extrême droite avait tenus en 2019.Actualités similaires
Pétain "sauveur" de juifs : la Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour, qui sera rejugé
La Cour de cassation a annulé ce mardi la relaxe d'Éric Zemmour. En 2019, il avait assuré que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs de France. ...Actualités similaires
Propos sur Pétain: La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour qui sera rejugé pour "contestation de crime contre l'humanité"
La Cour de cassation a annulé mardi 5 septembre la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l'homme politique pour «contestation de crime ...Actualités similaires
Le magistrat proposait à des internautes de violer sa fille de 13 ans: la Cour de Cassation retoque sa relaxe partielle
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa ...Actualités similaires
Diffamation : une relaxe de Christian Estrosi annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a cassé et annulé mardi un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une ...Actualités similaires
Le "grand Manu", ancien patron de la discothèque La Cour à Magny-Cours raconte sa vie dans une autobiographie
"Manu, un nouveau flic dans la ville" de Manuel Afonso, ancien patron de La Cour à Magny-Cours a rédigé une autobiographie, "Manu un nouveau flic dans la ...Actualités similaires
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La Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour, qui sera rejugé
L'ancien candidat à la présidentielle Éric Zemmour sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
Islamophobie : La Cour de cassation annule la relaxe de Eric Zemmour
La Cour de cassation française a annulé, mardi, la relaxe prononcée en appel en faveur de Eric Zemmour, pour ses propos contre l'islam et l'immigration en ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe de Zemmour, qui sera rejugé pour provocation à la haine raciale
Lors d'une réunion politique en 2019 s'intitulant « convention de la droite », Éric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant les immigrés ...Actualités similaires
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