Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...Actualités similaires
Articles similaires à Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
Poursuivis de prise illégale d'intérêts : la relaxe confirmée en appel pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
La Cour d'appel de Montpellier a confirmé, ce mardi, le jugement de relaxe prononcé au bénéfice du maire de Palavas, Christian Jeanjean et de l'ancien maire ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts et favoritisme : le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...Actualités similaires
Hérault : Le maire de Palavas et l'ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone relaxés
Le tribunal a estimé que l'emploi fictif n'était pas caractérisé et a relaxé les deux hommes de l'intégralité des poursuites à leur encontreActualités similaires
Montpellier : la relaxe pour le maire de Palavas et son ancien collègue de Villeneuve-lès-Maguelone
Christian Jeanjean et Noël Segura étaient poursuivis devant le tribunal judiciaire de faits de prise illégale d'intérêts et d'emploi fictif. Des ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ancien maire de Champhol, Christian Gigon, se désiste de son appel et quitte l'Eure-et-Loir
Condamné pour prise illégale d'intérêts par le tribunal de Chartres, l'ancien maire de Champhol a renoncé à faire appel. Sa condamnation est définitive.
Prise illégale d'intérêts : l'ancien maire de Champhol, Christian Gigon, ne fait pas appel et quitte l'Eure-et-Loir
Condamné pour prise illégale d'intérêts par le tribunal de Chartres, l'ancien maire de Champhol a renoncé à faire appel. Sa condamnation est définitive.
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le délibéré dans le procès de Gérard Hamel, au tribunal correctionnel de Nanterre, a été rendu ce vendredi 19 février 2021. Gérard Hamel est condamné ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
