Travail : l'insolence envers son patron n'est pas une faute, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a expliqué qu'un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l'usage de la liberté d'expression.Articles similaires à Travail : l'insolence envers son patron n'est pas une faute, selon la Cour de cassation
Sheila à la Bourse du Travail : ce n'est qu'un au revoir !
C'était en 1989, une chanteuse en larmes s'agenouillait pour empoigner les mains de fans inconsolables reprenant en chSur un Je suis venu te dire que je m'en ...Actualités similaires
Location avec option d'achat. Le patron n'est pas redevable des loyers de sa société
En principe, le dirigeant d'entreprise n'est pas personnellement redevable des loyers de la voiture que la société met à sa disposition, a jugé la...Actualités similaires
Marine Tondelier: "Quand les classes populaires ne se reconnaissent pas dans les Écologistes ou dans la gauche en général, ce n'est pas la faute des classes populaires"
La secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, était l'invitée de BFMTV ce lundi soir.Actualités similaires
Colère des agriculteurs : "On n'est pas près de lâcher", assure Arnaud Rousseau, le patron de la FDSEA à l'heure d'une mobilisation nationale
Arnaud Rousseau, le puissant patron de la FNSEA, le premier syndicat agricole français, appelle à la mobilisation nationale depuis ce lundi 18 novembre 2024, ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale visé par une enquête pour « faute présumée »
Karim Kahn, qui s'était illustré en mai dernier en demandant à la CPI d'émettre des mandats d'arrêts contre Benjamin Netanyahu, l'un de ses ministres et ...Actualités similaires
Justice internationale au Rwanda: «Le travail n'est pas fini», assure le procureur Serge Brammertz
Il y a 30 ans, le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies créait le Tribunal pénal international pour le Rwanda, chargé de juger ...Actualités similaires
Inondations en Espagne : il arrive en retard à son travail après avoir perdu sa voiture, son patron le vire
Dans la région de Valence, un électricien a subi les foudres de son patron pour être arrivé à son atelier avec quatre heures de retard, alors que sa ...Actualités similaires
Sa voiture est détruite dans les inondations en Espagne: son patron l'incendie car il arrive en retard au travail
Fabián Leal, un électricien colombien, a ému l'Espagne entière en postant une vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle son patron s'agace qu'il arrive ...Actualités similaires
Sa voiture est détruite dans les inondations en Espagne: son patron l'incendie car il arrive en retard au travail
Fabián Leal, un électricien colombien, a ému l'Espagne entière en postant une vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle son patron s'agace qu'il arrive ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Espagne: ce père de famille se fait sermonner par son patron pour être arrivé 4 heures en retard au travail à cause des inondations
Fabian, un électricien, a perdu sa voiture lors des inondations historiques qui ont touché la région de Valence. Avec la mise à l'arrêt des transports en ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
Rob Leupen n'est plus le patron de Toyota en WEC
Toyota Gazoo Racing Europe continue à faire évoluer sa structure, principalement consacrée à l'engagement de ses prototypes en Endurance. Rob Leupen, qui ...Actualités similaires
Albon défend Bearman : "Ce n'est pas de sa faute"
C'est un malentendu à plusieurs centaines de milliers d'euros qui s'est produit lors de la première séance d'essais libres du Grand Prix de Mexico. Alors ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : audience le 13 novembre à la Cour de cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
