Travail : l'insolence envers son patron n'est pas une faute, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation a expliqué qu'un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l'usage de la liberté d'expression.Actualités similaires
Articles similaires à Travail : l'insolence envers son patron n'est pas une faute, selon la Cour de cassation
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
« Ce n'est pas le temps électoral, c'est le temps du travail » : Xavier Bonnefont, le maire d'Angoulême, met le cap sur la fin du mandat
L'équipe Bonnefont entame sa dernière ligne droite avant les municipales de mars 2026. Un début d'année perturbé par les incertitudes financières, qui ...Actualités similaires
"La prise de conscience n'est pas suffisante" : la Cour des comptes alerte sur les conséquences des risques littoraux en Méditerranée
Inondations, submersion marine et instabilité du trait de côte vont avoir des conséquences financières qui ne pas assez appréhendées par les élus et la ...Actualités similaires
Régularisation: "Le travail n'est pas le seul critère"
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau change la philosophie de la circulaire Valls qui permet chaque année aux préfectures de régulariser par le ...Actualités similaires
Le TGV "n'est pas un service public": le patron de la SNCF répond aux critiques sur les prix
Jean-Pierre Farandou, le PDG de la compagnie ferroviaire souligne que les TGV ne sont pas subventionnés par l'État et que les bénéfices dégagés financent ...Actualités similaires
Refuser des relations sexuelles avec son mari n'est pas une faute, la CEDH condamne la France
La Cour européenne des droits de l'Homme a statué, jeudi, en donnant raison à une Française qui contestait son divorce pour faute prononcé en raison du ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Pierre Moscovici (Cour des comptes): "Réduire la dette, c'est ce n'est pas de gauche ou de droite, c'est un impératif"
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce jeudi 23 janvier dans le Face à Face. Il a notamment ...Actualités similaires
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
Bientôt sept heures de travail non rémunérées ? Ce n'est pas la position officielle du gouvernement « à ce stade »
Dimanche dernier, Catherine Vautrin a évoqué l'idée de faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus chaque année pour ...Actualités similaires
7h de travail gratuit: "Ce n'est pas la position officielle du gouvernement", indique Sophie Primas
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, répond au débat sur la création de 7 heures de travail gratuit par an évoquée par la ministre Catherine ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...Actualités similaires
Témoignage - « Ce n'est pas la faute à pas de chance » : elle attend des réponses de la justice, sept ans après l'accident subi par son mari sur un chantier à Orléans
José Carlos Teixeira avait été victime de la chute d'un plancher et d'une poutre, le 20 octobre 2017, alors qu'il travaillait sur un chantier de rénovation ...Actualités similaires
Le patron du PS, Olivier Faure, répond à LFI : "Le NFP, ce n'est pas un parti unique mais une coalition"
En pleines négociations sur les retraites et après le discours de politique générale, le premier secrétaire du PS revient sur son alliance politique avec ...Actualités similaires
Ce n'est la faute ni aux épidémies, ni au climat : voici pourquoi le nombre de décès a augmenté en France en 2024
Avec un nombre de naissances au plus bas et un nombre de décès qui augmente, le solde naturel de la France est à peine positif avec seulement 17 000. Comment ...Actualités similaires
L'EPR « n'est pas rentable », tranche la Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté à la presse un rapport critique sur la « filière EPR », mardi 14 janvier à Paris. Elle prévoit « une ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
Pierre Moscovici (premier président de la Cour des comptes): "La réforme des retraites n'est pas parfaite (...) mais il faut que financièrement nos retraites soient soutenables"
François Bayrou poursuit ses tractations à la veille de son discours de politique générale pour éviter la censure, avec au centre des discussions la ...Actualités similaires
Non, la cour administrative d'Appel de Bordeaux n'est pas à vendre, "une facétie pour alerter sur le passé esclavagiste"
La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association ...Actualités similaires
"Ce n'est pas le moment": le patron du Medef appelle à ne "pas toucher" à la réforme des retraites
Invité sur RMC et BFMTV ce jeudi 9 janvier, le président du Medef, Patrick Martin, s'est opposé à une remise en cause de la réforme des retraites. Il a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
