La cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto et tranche en faveur de l'agriculteur Paul François
Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. La question de l'indemnisation de Paul François n'a pas encore ...Actualités similaires
Articles similaires à La cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto et tranche en faveur de l'agriculteur Paul François
Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais: la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
La plus haute instance judiciaire française a suivi les recommandations de l'avocat général.Actualités similaires
Arbitrage entre Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche mercredi
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Luc Besson : la Cour de cassation confirme le non-lieu au profit du réalisateur
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viols : la cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du cinéaste
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...Actualités similaires
Affaire Aldigé-Etchegaray : la Cour de Cassation annule la condamnation du président du BOPB
La cour de cassation annule, ce 6 juin, la condamnation pour "diffamation" prononcée à l'encontre du président du BOPB Jean-Baptiste Aldigé en avril 2021 et ...Actualités similaires
Brésil: Une Cour de Sao Paulo confirme la condamnation au civil de l'ex-président Jair Bolsonaro pour ses constantes attaques contre les journalistes durant son mandat
Une Cour de Sao Paulo a confirmé jeudi en appel la condamnation au civil de l'ex-président brésilien d'extrême droite Jair Bolsonaro pour ses constantes ...Actualités similaires
Prothèses mammaires défectueuses : la Cour de cassation confirme la responsabilité du certificateur allemand
Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la condamnation de Me Ziane à 3 ans de prison ferme
Ce jeudi 18 mai, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme et 5000 dirhams d'amende, exprimée dans les ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre : la Cour de cassation confirme la compétence universelle de la justice française
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...Actualités similaires
Aude / Narbonne : deux ans après le verdict des Assises, la Cour de cassation confirme le lien entre la séquestration d'une jeune femme et son suicide
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un homme condamné en mars 2021 à 30 ans de réclusion par la cour d'assises de l'Aude, ...Actualités similaires
Nîmes : La cour de cassation casse la condamnation du président de la métropole, il sera rejugé
La cour de cassation estime que les juges de la cour d'appel de Nîmes ont été au-delà de la période concernant les faits sur lesquels ils devaient se ...Actualités similaires
Revers pour les Faucheurs volontaires d'Ariège en cassation : la Cour confirme la condamnation des 21 membres du collectif
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de 21 membres du collectif Faucheurs volontaires, pour avoir endommagé des centaines de bidons contenant du ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme le refus d'extrader dix militants italiens d'extrême gauche
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide ainsi définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme le refus d'extrader dix militants italiens d'extrême gauche
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide ainsi définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la ...Actualités similaires
Brigades rouges : la Cour de cassation confirme le refus d'extradition
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire valide définitivement la décision de la cour d'appel de Paris, qui s'était opposée en juin 2022 à la remise ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de l'ancien élu de Tulle pour escroquerie
Grégory Hugue avait déjà été condamné en première instance en mars 2022. La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation, qui comprend notamment 6 ...Actualités similaires
Sotelma-Orange : La Cour suprême confirme leur condamnation à payer 177 milliards au Recomatem
Condamnées par Cour d'Appel à payer 177 milliards de F CFA au Recomatem, Sotelma et Orange Mali avaient saisi la Cour suprême. Leur pourvoi a été rejeté ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme que dire "gros zozos" n'est pas de la diffamation
En conflit judiciaire avec des sociétés immobilières depuis plusieurs années, Denise Fontaine et Salim Moussajee, membres des Révoltés 974, avaient ...Actualités similaires
L'onde de choc après l'agression de Paul François, l'agriculteur charentais qui a fait condamner Monsanto
Bien au-delà d'une simple intimidation. Les « violences en réunion » qui qualifient l'enquête ouverte par les gendarmes pourraient s'apparenter à une ...Actualités similaires
L'agriculteur Paul François, qui avait fait condamner le groupe Monsanto, agressé, frappé et bâillonné à son domicile - Une enquête pour "violence en réunion" a été ouverte
L'agriculteur charentais Paul François, qui avait fait condamner Monsanto après avoir été intoxiqué par un herbicide, a été violemment agressé chez lui, ...Actualités similaires
Charente : L'agriculteur Paul François, qui a fait condamner Monsanto, agressé chez lui
« On en a marre de t'entendre et de voir ta gueule à la télé ». Ce sont les propos prêtés aux hommes qui s'en sont violemment pris à Paul François, ...Actualités similaires
L'agriculteur Paul François, qui avait fait condamner Monsanto, agressé chez lui
L'agriculteur charentais Paul François, qui avait fait condamner Monsanto après avoir été intoxiqué par un herbicide, a été violemment agressé chez lui, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
