Toute l'actualité sur agriculteur-Paul-François
Monsanto définitivement reconnu coupable des dommages causés à l'agriculteur Paul François
La décision signe la fin d'un long combat judiciaire. Le géant de l'agrochimie Monsanto (racheté en 2018 par l'entreprise allemande Bayer) a été reconnu ...Actualités similaires
Affaire de l'agriculteur Paul François : la filiale Monsanto définitivement condamnée
La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le ...Actualités similaires
La cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto et tranche en faveur de l'agriculteur Paul François
Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. La question de l'indemnisation de Paul François n'a pas encore ...Actualités similaires
Intoxication de l'agriculteur charentais Paul François: Monsanto définitivement condamné
Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018, ce qui rend définitive la condamnation du groupe chimique ...Actualités similaires
Charente - Affaire de l'agriculteur Paul François contre Monsanto : l'entreprise définitivement condamnée
L'entreprise Monsanto, filiale du géant allemand de la chimie Bayer, a été définitivement condamnée par la cour de cassation ce mercredi 21 octobre, dans ...Actualités similaires
Affaire de l'agriculteur Paul François : Monsanto définitivement condamné
C'est l'épilogue d'un marathon judiciaire entamé en 2007, dans un dossier opposant Monsanto à l'agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé ...Actualités similaires
L'agriculteur Paul François, en lutte contre Monsanto, mis en examen pour recel
L'agriculteur est soupçonné d'avoir bénéficié de "plusieurs centaines de milliers d'euros", qu'une notaire de Ruffec est soupçonnée d'avoir détourné de ...Actualités similaires
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