Finistère : La Cour de cassation donne raison à 111 anciens salariés licenciés par Mowi
Le leader mondial norvégien du saumon d'élevage, anciennement Marine Harvest, va devoir verser 2,8 millions d'euros à ses anciens salariésActualités similaires
Articles similaires à Finistère : La Cour de cassation donne raison à 111 anciens salariés licenciés par Mowi
Hyperandrogénie: la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya
La justice helvète avait confirmé en 2020 une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant un règlement de la Fédération internationale ...Actualités similaires
Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine donne raison aux géants de la tech face à des victimes d'attentats
C'est un dossier qui était très suivi dans le secteur de la tech américaine. Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes ...Actualités similaires
La Cour de cassation soutient les agents licenciés
La justice française a définitivement validé le fait que les avocats n'ont plus le droit de démarcher les clubs au nom d'un joueur ou d'un entraîneur. ...Actualités similaires
Subventions à SOS Méditerranée qui sauve les migrants en mer : la cour d'appel de Toulouse donne raison aux collectivités
Une nouvelle décision administrative valide les subsides accordés à l'association qui vient au secours des réfugiés en mer. Ces subventions étaient ...Actualités similaires
Obtention de la nationalité belge: la Cour constitutionnelle donne raison à deux analphabètes
L'impossibilité pour les étrangers analphabètes de démontrer qu'ils ne peuvent pas acquérir la connaissance linguistique écrite requise pour obtenir la ...Actualités similaires
Tauromachie : la cour de cassation donne raison à la ville de Bayonne contre la SPA
La SPA avait attaqué en justice la ville de Bayonne qui organise des corridas dans les arènes Lachepaillet, en raison du caractère cruel de la tauromachie. ...Actualités similaires
Assignation à résidence : la Cour européenne donne raison à la France contre un islamiste
La France n'a pas porté atteinte à la liberté de circulation en assignant à résidence un islamiste à Angers à la suite des attentats de 2015, a ...Actualités similaires
Affaire Fortis : la Cour de cassation ne voit aucune raison de revoir la condamnation d'une magistrate du dossier
Même si la Cour européenne des droits de l'homme a jugé le procès inéquitable, la Cour de cassation ne voit aucune...Actualités similaires
Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison à l'UEFA dans un avis consultatif
La décision finale de la CJUE n'est pas attendue avant début 2023.Actualités similaires
L'avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA dans son combat contre la Super Ligue
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...Actualités similaires
Procès Linagora: la cour d'appel de Paris donne raison aux fondateurs de Blue Mind
«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d'appel de Paris, ...Actualités similaires
La Cour de cassation donne raison à Juristes pour l'enfance pour le retrait d'un site de vente de GPA
Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l'enfance qui demandait à OVH, société d'hébergement de sites internet, de ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé face au quotidien Sud-Ouest
La cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé et Louis-Vincent Gave dans le bras de fer qui les opposent au quotidien Sud-Ouest. Dans un arrêt ...Actualités similaires
André: le Conseil des Prud'hommes donne raison à neuf salariés contre la liquidation
Le Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne considère que les licenciements par le liquidateur de ces employés de la célèbre enseigne reprise par ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE donne raison aux ONG qui sauvent les migrants en Méditerranée
Le 1er août, les juges européens ont publié un arrêt qui a fait beaucoup parler en Italie. La cour de justice de l'UE a donné raison aux ONG qui ...Actualités similaires
Abattoir AIM : la justice donne raison à 196 ex-salariés qui contestaient leur licenciement
Le conseil de prud'hommes d'Avranches a tranché en faveur de 196 ex-salariés de l'abattoir AIM de Sainte-Cécile ce lundi, qui contestaient leur licenciement ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen donne raison à Martin Malvy et abandonne les poursuites
La Cour d'appel d'Agen vient de casser le jugement du tribunal de Cahors et a relaxé l'ancien président du Grand Figeac, Martin Malvy de toutes les ...Actualités similaires
Finistère : La Cour de cassation donne raison à 111 anciens salariés licenciés par Mowi
Le leader mondial norvégien du saumon d'élevage, anciennement Marine Harvest, va devoir verser 2,8 millions d'euros à ses anciens salariésActualités similaires
Natation - Justice - La cour d'appel donne raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au club de Mulhouse
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au Mulhouse olympic ...Actualités similaires
L'avocate avait refusé de plaider avec un masque : la cour d'appel lui donne raison, son client remis en liberté
Le 17 mars une avocate de Saint-Brieuc avait refusé de plaider avec un masque lors d'une audience du juge des libertés. Elle a obtenu gain de cause et son ...Actualités similaires
Togo: la Cour de justice de la Cédéao donne raison à l'opposant Agbéyomé Kodjo face à l'État
L'opposant avait porté plainte après son arrestation durant plusieurs jours en avril 2020, après la présidentielle contestée. Les juges ouest-africains ont ...Actualités similaires
Albi. Saisie d'armes à feu : la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison à Christian Houlès
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...Rachat d'Uramin par Areva : la Cour de cassation annule une partie des poursuites visant les anciens dirigeants
En 2007, Areva, géant du nucléaire devenu Orano, rachète pour 1,8 milliard d'euros la société minière canadienne, Uramin, détenant trois gisements ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
