Avec ce nouveau texte, toute personne majeure pourra, une fois dans sa vie, décider de prendre le nom de sa mère, de son père ou d'accoler les deux dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Etat civil : une proposition de loi pour faciliter les changements de nom de famille
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Changer de nom ou de prénom n'a jamais été aussi simple, surtout lorsqu'il s'agit de nom de filiation. Maître Elsa Ferling-Lefebvre, avocate à Orléans, ...
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
Un texte de loi qui "répondait à une demande". La possibilité de changer son nom de famille, facilitée dans la loi depuis près deux ans, a été ...
Actualités similaires
Des dizaines de milliers de personnes ont changé leur nom de famille en France depuis juillet 2022 et l'application de la loi Vignal.
Actualités similaires
La loi Vignal, votée en 2022, a permis de simplifier les demandes de changement de nom de famille, dans certains cas. Depuis son adoption, cette procédure a ...
Actualités similaires
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à simplifier le changement de la mention du sexe à l'état civil pour les ...
Actualités similaires
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...
Actualités similaires
FRANCE - Mercredi 22 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faciliter le recours du référendum d'initiative partagée (RIP).
Actualités similaires
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...
Actualités similaires
Ludovic Mendes, député Renaissance de la Moselle, va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions des occupants de campements illégaux. Elle ...
Actualités similaires
Depuis le 1er juillet 2022, la loi facilite le changement de nom par simple déclaration à l'état civil. Une évolution partie de l'Hérault, avec le ...
Actualités similaires
Alors que l'attention du monde est tournée vers la guerre en Ukraine, la Russie en profite pour accélérer sa politique conservatrice. Dans un communiqué ...
Actualités similaires
La proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites est examinée mercredi en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. En amont, ...
Actualités similaires
Tous les matins, Marie Dupin se glisse dans la peau d'une personnalité, d'un événement, d'un lieu ou d'un fait au coeur de l'actualité.
Actualités similaires
« On ne peut que regarder la maison s'écrouler ! » Depuis l'été 2020, Sylvie et Jean-Luc Chisson voient, impuissants, leurs murs se fissurer... Ce ...
Actualités similaires
Initiée par la députée Renaissance Stéphanie Rist, ce texte a pour vocation de faciliter l'accès aux soins tout en déchargeant les médecins. Bien que ...
Actualités similaires
La Niçoise Dominique Estrosi-Sassone (LR) souhaite simplifier la procédure permettant aux collectivités territoriales de réutiliser ces eaux usées. Elle ...
Actualités similaires