Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...Actualités similaires
Articles similaires à Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic : un "dossier-coffre" pour garder l'enquête secrète, une mesure "nécessaire", selon le syndicat Unité
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...Actualités similaires
"Une réponse globale": un député Modem opposé à Bayrou sur la scission du projet de loi sur la fin de vie
Le député Modem Olivier Falorni s'est dit "opposé" ce mercredi à la scission du projet de loi sur la fin de vie, voulue par le Premier ministre François ...Actualités similaires
"On doit souhaiter avoir un enfant:" 50 ans après la loi Veil, un député qui a voté pour le texte raconte
Un demi-siècle après la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, Jacques Legendre, ancien député de l'UDR, se souvient de la violence des ...Actualités similaires
« Nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu'il importe » : une proposition de loi pour mieux lutter contre la concurrence déloyale
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux ...Actualités similaires
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
"La loi Evin a déjà été dénaturée à plusieurs reprises" : face à la proposition de modification de loi du député RN audois Christophe Barthes, un animateur de groupe de parole montre son opposition
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
Ce député toulousain porte un projet de loi concernant les toilettes publiques
Le nombre de toilettes publiques n'est pas suffisant dans les villes. Pour répondre à cet "enjeu de santé publique", le député LFI de Haute-Garonne ...Actualités similaires
Le député Corentin Le Fur dépose trois propositions de loi pour encadrer l'éolien en Bretagne
Le député de Loudéac-Lamballe, Corentin Le Fur, s'engage dans une nouvelle bataille législative contre l'éolien terrestre. Ce mercredi 27 novembre 2024, il ...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Un voyage de quatre ans autour du monde pour échapper à Trump: l'étonnante proposition d'une compagnie de croisière
Après la vague républicaine qui a déferlé sur les États-Unis, la compagnie Villa Vie Residences propose aux électeurs déçus de prendre la mer à bord du ...Actualités similaires
"Un recul dévastateur" : quelle est cette proposition de loi qui fait couler énormément d'encre, en Irak ?
En Irak, un projet de loi examiné par le Parlement fait couler énormément d'encre : et pour cause, les droits des femmes et des filles sont en grand danger.Actualités similaires
Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux : Hervé Saulignac, député PS de l'Ardèche, "très optimiste"
Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux sera présentée à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Le texte veut autoriser un ...Actualités similaires
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...Actualités similaires
La proposition de loi pour la prise en charge du cancer du sein adoptée, avec un amendement de la sénatrice lozérienne
"Un beau progrès législatif pour les femmes", salue Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère.Actualités similaires
Après 330 kilomètres de course à pied et de vélo, un député de Moselle obtient l'application d'un amendement sport santé
Le député Belkhir Belhaddad a rencontré ce mercredi la ministre de la Santé, après s'être lancé dans un long périple entre Metz et Paris. Il dit avoir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
