Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...Actualités similaires
Articles similaires à Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
"Suis-je un fardeau pour la société ?" Retaillleau fustige une proposition de loi sur la fin de vie avec une question
Alors que l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie a commencé en commission parlementaire et que des mesures ont été approuvées, le ministre de ...Actualités similaires
Un blog d'extrême droite appelle à l'extermination des handicapés, un député dépose plainte pour "menace de mort"
Le député de Dordogne Sébastien Peytavie, le seul de l'Assemblée en fauteuil roulant, a déposé plainte pour "menace de mort" après qu'un blog eut appelé ...Actualités similaires
"Un site d'extrême droite appelle à ma mise à mort": le seul député de l'Assemblée en fauteuil roulant dépose plainte
Le député de Dordogne Sébastien Peytavie, le seul de l'Assemblée en fauteuil roulant, a déposé plainte pour "menace de mort" après qu'un blog eut appelé ...Actualités similaires
"Un site d'extrême droite appelle à ma mise à mort": le seul député de l'Assemblée en fauteuil roulant dépose plainte
Le député de Dordogne Sébastien Peytavie, le seul de l'Assemblée en fauteuil roulant, a déposé plainte pour "menace de mort" après qu'un blog eut appelé ...Actualités similaires
Haine en ligne: un député de Dordogne dépose plainte pour "menace de mort"
"Un site d'extrême droite appelle à ma mise à mort à travers une +Aktion T4+" qui "désigne la campagne d'extermination par assassinat des adultes ...Actualités similaires
Dordogne : Attaqué par un blog néonazi, le député Peytavie dépose plainte pour appel au meurtre
Il a été pris pour cible en raison de son handicap, dans une référence à l'Aktion T4, nom du programme nazi d'extermination des handicapésActualités similaires
Réforme de l'accueil des gens du voyage : le député de la Marne Xavier Albertini retire sa proposition de loi
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...Actualités similaires
/2023/06/12/648711bde6124_080-hl-norchard-1798011.jpg)
Déserts médicaux : l'adoption de la proposition de loi destinée à réguler l'installation des médecins est "une grande joie" pour le député Guillaume Garot, à l'initiative du texte
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1 de la proposition de loi transpartisane pour réguler l'installation des médecins.Actualités similaires
Une proposition de loi attaque les gens du voyage avec un nouvel «arsenal juridique»
Un texte débattu jeudi 3 avril à l'Assemblée vise à durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: Éric Ciotti dépose une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire
Le chef des députés Union des droites pour la République a annoncé que son groupe va déposer une proposition de loi en juin pour supprimer la mesure ...Actualités similaires
Accueil des gens du voyage : un député de la Marne défend une proposition de loi "incitative, dissuasive et répressive"
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...Actualités similaires
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.Actualités similaires
Report de la loi sur les traitements phytosanitaires : "Un vif sentiment de trahison" lance le député LR Guillaume Lepers au Premier ministre
Le député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne a poussé un coup de gueule lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 26 mars, ...Actualités similaires
Viol: "Cette proposition de loi placerait la victime et l'agresseur sur un même plan", pour Céline Thiébault-Martinez (PS)
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...Actualités similaires
Loi pour faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux : un "non-sens" pour le docteur Stéphane Attal
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi transpartisane qui prévoit de réguler l'installation de médecins. L'idée serait ...Actualités similaires
"La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs est un coup de com", estime un éducateur du Gard
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...Actualités similaires
HLM: une proposition de loi pour mettre un terme au logement à vie
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.Actualités similaires
Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "un texte de combat", selon Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "Ce texte est tiède", déplore Yoann Gillet, député RN
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...Actualités similaires
"Un véritable permis de tricher" : ces mesures décriées de la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic, déjà adoptée par le Sénat, est débattue cette semaine à l'Assemblée nationale. Certaines mesures ...Actualités similaires
Une députée azuréenne dépose une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne"
Alexandra Martin, députée LR Nouvelles Energies des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne et ...Actualités similaires
Narcotrafic: "Jusqu'où doit aller l'État de droit pour être efficace?", interroge le député azuréen Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition de loi
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...Actualités similaires
Etats-Unis : un juge empêche Trump d'utiliser la loi de 1798 sur les expulsions en temps de guerre
WASHINGTON, 15 mars (Xinhua) Un juge fédéral a interdit samedi à l'administration Trump d'invoquer la Loi de 1798 sur les ennemis aliens en temps de guerre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
