Ludovic Mendes, député Renaissance de la Moselle, va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions des occupants de campements illégaux. Elle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gens du voyage: un député Renaissance va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...
Actualités similaires
Un texte débattu jeudi 3 avril à l'Assemblée vise à durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population ...
Actualités similaires
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...
Actualités similaires
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe Horizons
Actualités similaires
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.
Actualités similaires
Abdelouahab Yagoubi, député des Algériens de France, était l'invité de BFMTV ce vendredi 21 mars. Il s'est exprimé sur les relations entre la France et ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...
Actualités similaires
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal a présenté, vendredi 14 mars, avenue de Muret à Toulouse, sa proposition ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...
Actualités similaires
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.
Actualités similaires
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...
Actualités similaires
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...
Actualités similaires
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...
Actualités similaires