Le Sénat rejette une proposition de loi visant à faciliter le déclenchement du référendum
FRANCE - Mercredi 22 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faciliter le recours du référendum d'initiative partagée (RIP).Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat rejette une proposition de loi visant à faciliter le déclenchement du référendum
Politique - Parquet spécial, prisons de haute sécurité... Quelles sont les mesures phares de la proposition de loi sur le narcotrafic ?
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faciliter l'installation de bistrots, dont le nombre a été divisé par cinq depuis1960
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
Loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport : danger sur la laïcité
« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n'ai ...Actualités similaires
Droits TV : le Sénat va proposer une loi autour du financement du sport professionnel
En raison des difficultés financières actuelles traversées par le football français, le Sénat a annoncé ce mercredi le dépôt prochain d'une proposition ...Actualités similaires
"Une loi raciste qui vise à exclure les femmes voilées", le texte visant à interdire les signes religieux dans le sport fait débat à Montpellier
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...Actualités similaires
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat vote la proposition du sénateur de la Somme Stéphane Demilly
Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le mariage d'un homme en ...Actualités similaires
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour le verdissement des flottes
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...Actualités similaires
La Cour suprême suédoise rejette la plainte de Greta Thunberg visant à contraindre Stockholm à prendre des mesures strictes contre le changement climatique
La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice, qui ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...Actualités similaires
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter la loi d'orientation agricole, avant l'ouverture du Salon de l'agriculture
Le Sénat devrait voter mardi un projet de loi d'orientation agricole largement modifié par rapport à la version votée par les députés. Le gouvernement ...Actualités similaires
/2025/02/17/maxsportsworldthree027376-67b3b12e202dc367501446.jpg)
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
