Ce jeudi 16 décembre 2021 est intervenue une décision très attendue du tribunal correctionnel de Pau, au sujet de l'affaire des notes de frais de la mairie ...
Articles similaires à Détournement de fonds publics : un an de prison avec sursis pour Hervé Lucbéreilh, l'ex-maire d'Oloron
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
L'élue Mupes évoque des suspicions d'emplois fictifs, de détournements de fonds publics et de recel. Selon elle, Michaël Delafosse doit s'expliquer.
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
L'ancien député et ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins ...
Actualités similaires
Accusés d'avoir détourné la somme de 3 469 000 F CFA dans la gestion de fonds de la mairie de la Commune II du district de Bamako, l'ex-maire adjoint, ...
Actualités similaires
Le maire de Plaisance-du-Gers a été entendu par les gendarmes dans une enquête pour détournement de fonds publics. Patrick Fitan accuse son opposition de ...
Actualités similaires
Le tribunal a condamné le président de la métropole de Lille, Damien Castelain, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour avoir ...
Actualités similaires
Après l'audience en correctionnelle à Dijon, jeudi 11 avril, la décision du tribunal avait été mise en délibéré au mardi 25 juin. Pour avoir, malgré ...
Actualités similaires
Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende à l'encontre de l'ex chef du PS Jean-Christophe Cambadélis accusé ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce lundi un an de prison avec sursis contre l'ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, jugée pour complicité de trafic de stupéfiants ...
Actualités similaires
L'élue socialiste de 47 ans, qui a démissionné en février du mandat qu'elle détenait depuis 2014, dément tout acte qui aurait favorisé les affaires du ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), ...
Actualités similaires
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...
Actualités similaires
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...
Actualités similaires
Les multiples avertissements, l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance avait choisi de les « ignorer ». Alors il a continué à exploiter carrière et décharge ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny à l'encontre de Saïd Chabane pour complicité de l'exercice ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décision
Actualités similaires
L'ex maire de Biot, le responsable des risques naturels en mairie, la directrice de la maison de retraite et le groupe Orpea étaient poursuivis.
Actualités similaires
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...
Actualités similaires