Six mois de prison avec sursis pour l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance qui voulait ignorer la loi
Après l'audience en correctionnelle à Dijon, jeudi 11 avril, la décision du tribunal avait été mise en délibéré au mardi 25 juin. Pour avoir, malgré ...Actualités similaires
Articles similaires à Six mois de prison avec sursis pour l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance qui voulait ignorer la loi
Paris : l'homme qui a allumé sa cigarette sur la tombe du Soldat inconnu condamné à trois mois de prison avec sursis
L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme de la tombe du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, à Paris, a été condamné vendredi à trois mois de ...Actualités similaires
Cigarette allumée sur la tombe du Soldat inconnu : l'homme condamné à trois mois de prison avec sursis
Un homme a été condamné pour avoir allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, un acte qui avait suscité l'indignation ...Actualités similaires
/2025/08/06/maxnewsfrfour149730-689358e66fb96890985258.jpg)
L'homme qui a allumé sa cigarette sur la tombe du Soldat inconnu, à Paris, condamné à trois mois de prison avec sursis
L'homme était jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour violation de sépulture ou monument édifié à la mémoire des morts.Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis de deux ans pour le conjoint violent
Une femme porte plainte au commissariat de Chaumont, jeudi 17 juillet. Son conjoint se serait montré violent. La plaignante qui s'est présentée au ...Actualités similaires
Réseau de pédocriminalité démantelé sur Télégram : un père de famille condamné à Saintes à 18 mois de prison avec sursis
Un Charentais-Maritime de 36 ans a été condamné ce vendredi après-midi pour détention et diffusion d'images pédopornographiques. Il avait été arrêté ...Actualités similaires
/2025/07/15/maxnewsspecial952848-68769911ed04d056610689.jpg)
L'agresseur du maire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges condamné à huit mois de prison avec sursis
Il lui est notamment reproché d'avoir asséné deux coups à l'édile, un au niveau de l'omoplate et l'autre sur l'oreille.Actualités similaires
Procès de la CR 47 : "Je crois qu'on a été entendus", le syndicat relaxé de toutes les poursuites, José Perez condamné à six mois de prison avec sursis
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations ...Actualités similaires
TMB : l'ex président du club de basket "soulagé" après sa condamnation à 12 mois de prison avec sursis pour fraude
L'ex président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du collège Notre-Dame-de-la-Riche, ont été condamnés ...Actualités similaires
Un gendarme de Fenouillet condamné à six mois de prison avec sursis, il n'allait pas au bout des procédures
Un gendarme de Fenouillet qui n'exerçait pas correctement sa profession a été condamné ce mercredi 2 juillet à six mois de prison avec sursis. Plusieurs ...Actualités similaires
Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour chantage sur Karine Le Marchand
Michèle dite Mimi Marchand, 78 ans, était présente au tribunal, en robe estivale et bottes de daim pour écouter la décision. Elle a quitté la salle ...Actualités similaires
Chantage sur Karine Le Marchand: Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Michèle dite Mimi Marchand, présente pour écouter la décision, a également été condamnée à 25.000 euros d'amende. Les infractions ont été permises ...Actualités similaires
Justice : Accusée de chantage sur Karine Le Marchand, Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Surnommée « la reine des paparazzi », Michèle « Mimi » Marchand était accusée d'avoir tenté d'extorquer de l'argent à l'animatrice de M6 après la ...Actualités similaires
/2025/07/01/080-hl-bohier-2786584-6863d69139bbc012033999.jpg)
Chantage sur Karine Le Marchand : Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
"La papesse de la presse people" a également été condamnée à 25 000 euros d'amende.Actualités similaires
Chantage sur Karine Le Marchand : la papesse de la presse people Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Mimi Marchand a également été condamnée à 25 000 euros d'amende.Actualités similaires
Chantage sur Karine Le Marchand : Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Mimi Marchand a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, ce mardi 1 er juillet, dans l'affaire du chantage sur Karine Le Marchand.Actualités similaires
Chantage sur Karine Le Marchand : Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Mimi Marchand a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, ce mardi 1 er juillet, dans l'affaire du chantage sur Karine Le Marchand.Actualités similaires
Chantage sur Karine Le Marchand: Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Michèle (dite "Mimi") Marchand, présente pour écouter la décision, a également été condamnée à 25.000 euros d'amende.Actualités similaires
Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, dans le dernier ...Actualités similaires
Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reprochée ...Actualités similaires
Affaire Tapie : L'ex-patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné à six mois de prison avec sursis
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été condamné pour négligence à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit LyonnaisActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
