Six mois de prison avec sursis pour l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance qui voulait ignorer la loi
Après l'audience en correctionnelle à Dijon, jeudi 11 avril, la décision du tribunal avait été mise en délibéré au mardi 25 juin. Pour avoir, malgré ...Articles similaires à Six mois de prison avec sursis pour l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance qui voulait ignorer la loi
Insultes, tirages de cheveux, agression sous usage de stupéfiants : dix mois de prison avec sursis pour des violences sur sa fille
Également poursuivi pour agression sexuelle incestueuse, le quadragénaire a été relaxé pour ces faits mais condamné pour usage de stupéfiant et ...Actualités similaires
Ils siphonnaient les réservoirs de carburant d'entreprises : les cambrioleurs écopent de six mois de prison avec sursis
Poursuivis pour des vols de carburant et des dégradations en réunion dans des entreprises de trois communes du Tarn-et-Garonne, Alexis, Mathéo et Frédéric ...Actualités similaires
Un adjoint au maire agressé dans un village de Gironde : quinze mois de prison, dont six ferme
Dans la soirée du 10 janvier, à Targon, un élu municipal a tenté de calmer un jeune homme ivre et sous cocaïne qui faisait du tapage. En réponse, il a eu ...Actualités similaires
À Trégastel, une histoire de jalousie termine par de la violence : six mois de prison avec sursis
Un homme était jugé par le tribunal de Guingamp ce vendredi, pour des faits de violence sur fond de jalousie, à l'occasion d'une soirée chez une amie. Le ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
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"C'est plus facile de me faire porter le chapeau" : entraîné dans le vol d'un motocross par son groupe d'amis, il écope de six mois de prison avec sursis
Entraîné dans le forfait par ses mauvaises fréquentations, le jeune homme avait participé au vol d'un motocross à Crampagna en 2022.Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis pour l'auteure d'un accident mortel sur la route du Ventoux à Bédoin en mai dernier
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Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
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Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
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Eure : six mois avec sursis requis contre les militants qui avaient mené une action sur le site de Lafarge
Le procureur de la République d'Evreux (Eure) a requis ce vendredi des peines de six mois de prison avec sursis contre les neuf militants écologistes jugés ...Actualités similaires
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...Actualités similaires
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