Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Canteleu pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), ...Actualités similaires
Articles similaires à Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Canteleu pour complicité de trafic de stupéfiants
Trafic de stupéfiants à Bergerac : un jeune homme échappe à la prison
Sous le coup d'un sursis probatoire, il avait été arrêté en train de fumer un joint avec un ami. Ce jeudi 16 janvier, il a convaincu le tribunal de sa ...Actualités similaires
Il voulait vendre des chardonnerets au marché aux puces de Marseille : un homme condamné à un an de prison avec sursis
Un Algérien a été condamné ce mardi à Marseille à un an de prison avec sursis pour un trafic de chardonnerets élégants, une espèce d'oiseaux ...Actualités similaires
Deux ans de prison et un an de sursis pour des vols en série
Un homme de 36 ans a été condamné pour des faits de vol commis au préjudice de la boucherie Robert, du Carrefour city de Mende et de deux anciens collègues ...Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Un trafic local de tabac démantelé à Albert : la justice condamne deux hommes à de la prison avec sursis
La justice vient de condamner deux hommes à de la prison avec sursis après une interpellation en flagrant délit de trafic de tabac. Les faits se sont ...Actualités similaires
Mari et père violent, un Biarrot de 46 ans qui menait une double vie conjugale, condamné à un an de prison avec sursis
Violent avec son épouse et ses enfants, un homme de 46 ans, résident à Biarritz, condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
VIDÉO. Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence
C'est la première condamnation définitive de Nicolas Sarkozy, 69 ans. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les pourvois de l'ancien ...Actualités similaires
"Je veux me poser comme les gens normaux, ce n'est pas une vie la prison" : pour un vol et des dégradations, il écope d'un an avec sursis
Ce mardi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Cahors pour plusieurs dégradations et un fait de vol. Il écope d'une peine de douze mois de prison ...Actualités similaires
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...Actualités similaires
Près de Bordeaux, ils tendent un guet-apens sur fond de trafic de stupéfiants et partent en prison
Le 17 avril dernier, à Villenave-d'Ornon, trois hommes ont agressé une jeune femme, compagne d'un trafiquant de drogue. L'instigateur et son frère ont été ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Pays de Montbéliard : trois jeunes condamnés de 6 mois à 1 an de prison ferme pour trafic de stupéfiants
Trois "petites" mains du trafic de drogue du Pays de Montbéliard condamnées à de la prison ferme, ce mardi, à Montbéliard. Âgés entre 18 et 22 ans, ils ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Elle était jugée pour complicité de trafic de stupéfiants : Mélanie Boulanger, l'ancienne maire de Canteleu, définitivement relaxée
L'ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime), Mélanie Boulanger, est définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de stupéfiants, le ...Actualités similaires
L'ex-maire de Canteleu définitivement hors de cause dans l'affaire de trafic de drogue sur sa commune
Selon France Bleu Normandie, le parquet général de la Cour d'appel de Paris "s'est désisté de l'appel qu'avait formé le parquet de Bobigny contre le ...Actualités similaires
Favoritisme à la Caisse des dépôts : un an de prison ferme requis contre Augustin de Romanet
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de ...Actualités similaires
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...Actualités similaires
Un ex-chef d'entreprise condamné à 2 ans de prison, dont 1 an avec sursis, pour une série de cambriolages près de Nantes
Ce mercredi 4 décembre, un homme d'une cinquantaine d'années a été jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes. Cet ancien chef d'une entreprise de BTP ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a également requis une amende de 10.000 euros à son encontre, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
