Narcotrafic à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de ...Actualités similaires
Articles similaires à Narcotrafic à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal ...Actualités similaires
Lyon : un an de prison avec sursis requis contre l'influenceuse franco-algérienne
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 3 ans de prison dont 1 an ferme requis contre Thierry Cousin, le maire de St-Pryvé
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...Actualités similaires
L'ex-bourgmestre de Staden écope d'un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné, mardi, l'ancien bourgmestre de Staden (Flandre occidentale), Francesco Vanderjeugd, à un an de prison avec ...Actualités similaires
Mort d'un nourrisson dans une crèche d'Hellemmes : un an de prison avec sursis requis à l'encontre des deux accusées
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sieste à la crèche d'Hellemmes, dans la Métropole ...Actualités similaires
/2025/03/04/000-36z63en-67c73504b6af6325563711.jpg)
Football : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroquerie depuis lundi, connaîtront la décision le 25 mars ...Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...Actualités similaires
Agression du maire et de la secrétaire de Monze : un ancien militaire condamné à un an de prison avec sursis
Ce lundi 3 mars 2025, un Lesquinois de 50 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de menaces de mort et de violences sur un élu ...Actualités similaires
Dopage dans le cyclisme : un an de prison avec sursis requis contre un ancien médecin des frères Quintana
Un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ont été requis lundi par le parquet de Marseille contre Fredy Gonzales Torres, le médecin colombien ...Actualités similaires
Un an de prison pour trafic de stupéfiants à Générac, l'accusé est tombé dans les filets des gendarmes du Gard
Un homme vient d'être condamné à Nîmes à un an de prison pour trafic de stupéfiants à Générac (Gard). Ce sont les gendarmes de Saint-Gilles qui ont ...Actualités similaires
Corse : 18 mois de prison avec sursis requis contre un ex-maire pour « faux et usage de faux »
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour faux et usage de faux en écriture publique. ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
Pays de Montbéliard : trois jeunes condamnés de 6 mois à 1 an de prison ferme pour trafic de stupéfiants
Trois "petites" mains du trafic de drogue du Pays de Montbéliard condamnées à de la prison ferme, ce mardi, à Montbéliard. Âgés entre 18 et 22 ans, ils ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Elle était jugée pour complicité de trafic de stupéfiants : Mélanie Boulanger, l'ancienne maire de Canteleu, définitivement relaxée
L'ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime), Mélanie Boulanger, est définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de stupéfiants, le ...Actualités similaires
L'ex-maire de Canteleu définitivement hors de cause dans l'affaire de trafic de drogue sur sa commune
Selon France Bleu Normandie, le parquet général de la Cour d'appel de Paris "s'est désisté de l'appel qu'avait formé le parquet de Bobigny contre le ...Actualités similaires
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...Actualités similaires
Affaire LVMH: prison avec sursis requise contre l'ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, soupçonné notamment de trafic d'influence
Le parquet a requis jeudi 28 novembre quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, soupçonné notamment ...Actualités similaires
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini demandait à des ados des photos d'eux nus : un an de prison avec sursis requis en appel contre l'animateur
L'animateur vedette de CNews Jean-Marc Morandini comparaissait devant la cour d'appel de Paris ce mercredi 27 novembre 2024 pour son procès pour corruption ...Actualités similaires
Dopage : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne cycliste Marion Sicot
Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes poursuivis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
