Détournement de fonds en commune II : L'ex-maire adjoint et ses coaccusés acquittés
Accusés d'avoir détourné la somme de 3 469 000 F CFA dans la gestion de fonds de la mairie de la Commune II du district de Bamako, l'ex-maire adjoint, ...Actualités similaires
Articles similaires à Détournement de fonds en commune II : L'ex-maire adjoint et ses coaccusés acquittés
VIDÉO Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : "Cette cassation, j'espère la gagner", réagit François Commeinhes
Le sort judiciaire et politique du maire François Commeinhes condamné en appel, sera connu le 30 avril devant la Cour de cassation.Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : on sait quand François Commeinhes sera fixé sur son sort
Condamné en 2023 par la cour d'appel de Montpellier à cinq ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, le maire ...Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...Actualités similaires
L'ex-bourgmestre de Staden écope d'un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné, mardi, l'ancien bourgmestre de Staden (Flandre occidentale), Francesco Vanderjeugd, à un an de prison avec ...Actualités similaires
"La page est tournée" : mises en cause pour des soupçons de détournement de fonds, l'ex-présidente et une administratrice du Sherpa Occitanie exclues
Plongé dans la tourmente depuis plusieurs mois, le Sherpa Occitanie a tenu son assemblée générale le samedi 15 mars à Foix, en Ariège. Soupçonnées de ...Actualités similaires
Guinée : l'ex-Premier ministre condamné à 5 ans de prison pour détournement de fonds
En Guinée, une cour spéciale de Conakry a condamné jeudi l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana à cinq ans de prison, notamment pour détournement de ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : on connaît la date d'audience du maire de Sète François Commeinhes devant la cour de cassation
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...Actualités similaires
"Les grands projets sont à l'arrêt !" Près de Toulouse, le maire de cette commune apprend avec surprise qu'il est lâché par son premier adjoint et cinq élus
Le maire de Saint-Lys, en Haute-Garonne, vient d'apprendre que son premier adjoint et cinq autres élus le lâchaient pour former un groupe d'opposition... ...Actualités similaires
Bangladesh: l'ex-Première ministre Sheikh Hasina visée par une enquête pour détournement de fonds
La commission anticorruption du Bangladesh a annoncé lundi 23 décembre l'ouverture d'une enquête sur un possible détournement de 5 milliards de dollars ...Actualités similaires
Guinée: 11 douaniers, dont le directeur général et son adjoint, inculpés pour détournement de fonds
En Guinée, le directeur de la douane ainsi que dix autres responsables ont été placés jeudi 19 décembre sous mandat de dépôt par la justice guinéenne. ...Actualités similaires
Détournement: inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer (Var)
Condamné à trois ans de prison dont six mois ferme en première instance en 2020, M. Bernhard avait vu sa peine alourdie en appel à trois ans dont un ferme ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
L'ex-maire de Canteleu définitivement hors de cause dans l'affaire de trafic de drogue sur sa commune
Selon France Bleu Normandie, le parquet général de la Cour d'appel de Paris "s'est désisté de l'appel qu'avait formé le parquet de Bobigny contre le ...Actualités similaires
Détournement de fonds au sein de la société Electrobeach : le maire du Barcarès veut engager des poursuites contre la justice pour "dysfonctionnements"
Le maire du Barcarès s'en félicite. Durant les six mois où il était sous les verrous, sa municipalité a continué de tourner et a pu maintenir son ...Actualités similaires
Saint-André-de-Cubzac à la Une : « Les grands travaux routiers et ferroviaires ont fait de la commune un important nSud de circulation », les souvenirs de l'ex-maire
L'ancien maire de Saint-André-de-Cubzac, Jacques Maugein, se réjouit de l'essor de la commune qu'il a contribué à développer pendant trente-et-un ansActualités similaires
Perquisition à la mairie de Montpellier : "Détournement de fonds publics et recel" ? Alenka Doulain réclame des explications au maire
L'élue Mupes évoque des suspicions d'emplois fictifs, de détournements de fonds publics et de recel. Selon elle, Michaël Delafosse doit s'expliquer.Actualités similaires
Un groupuscule d'extrême droite organise sa fête identitaire dans une petite commune de l'Aude, le maire et son 1er adjoint nient en avoir eu connaissance
Durant le week-end du 2 au 3 novembre, le groupuscule d'extrême droite Novelum Carcassonne a organisé sa fête annuelle identitaire dans la salle polyvalente ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt, détournement de fonds : le procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde reporté
Il y a eu du suspense, mardi, lors du procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, qui se tenait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ...Actualités similaires
"La santé financière de la commune se dégrade"... L'ancien adjoint au maire de Salies-du-Salat étrille la gestion financière de la ville
Fustigeant la gestion financière de Salies-du-Salat, l'ancien premier adjoint Alain Castex souhaite donner sa vision sur le rapport de la Chambre régionale ...Actualités similaires
Détournement de fonds en commune I : Les inculpées acquittées
Accusées d'atteinte aux biens publics, de corruption et délit de favoritisme, Maïga Fatoumata Soumaguel et Diarra Fatoumata Coulibaly ont été acquittées ...Actualités similaires
Détournement de fonds en commune II : L'ex-maire adjoint et ses coaccusés acquittés
Accusés d'avoir détourné la somme de 3 469 000 F CFA dans la gestion de fonds de la mairie de la Commune II du district de Bamako, l'ex-maire adjoint, ...Actualités similaires
Détournement de plus de 2,5 milliards CFA à la mairie de Sitakily : Le maire reconnu coupable, ses coaccusés blanchis par la Cour
Les procès des crimes économiques et financiers se poursuivent à la Cour d'appel de Bamako. Du mardi 23 au vendredi 26 juillet 2024, s'est tenu celui de la ...Actualités similaires
"Cette démarche est faite pour me nuire" : le maire de Plaisance Patrick Fitan entendu par les gendarmes dans une enquête pour détournement de fonds publics
Le maire de Plaisance-du-Gers a été entendu par les gendarmes dans une enquête pour détournement de fonds publics. Patrick Fitan accuse son opposition de ...Actualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu: l'ex-maire relaxée, son adjoint condamné
L'ancienne maire de la commune normande, jugée pour complicité dans un vaste trafic de drogue, a été relaxée ce mardi: le tribunal n'a pas constaté d' ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
