Prise illégale d'intérêt, détournement de fonds : le procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde reporté
Il y a eu du suspense, mardi, lors du procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, qui se tenait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ...Actualités similaires
Articles similaires à Prise illégale d'intérêt, détournement de fonds : le procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde reporté
L'ancienne maire de Thuy condamnée par le tribunal de Tarbes pour prise illégale d'intérêt
L'ancienne maire de Thuy, petite commune des Hautes-Pyrénées, a été condamnée par le tribunal de Tarbes pour prise illégale d'intérêts. En cause : ...Actualités similaires
Var : David Rachline, le maire RN de Fréjus sera jugé pour prise illégale d'intérêt
Le maire de Fréjus est accusé de prise illégale d'intérêts concernant « les conditions de sa nomination à la tête des deux sociétés d'économie ...Actualités similaires
Le maire de Fréjus David Rachline convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
Le maire RN de Fréjus David Rachline sera convoqué en septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan, a-t-on appris ce lundi. L'élu est soupçonné ...Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus, David Rachline, convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
David Rachline, maire RN de Fréjus, va devoir s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Draguignan.Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus, David Rachline, convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
David Rachline, maire RN de Fréjus, va devoir s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Draguignan.Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
Le maire RN de Fréjus David Rachline, soupçonné de prise illégale d'intérêts, est convoqué le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan ...Actualités similaires
Le procès de la maire de la Seyne-sur-mer pour prise illégale d'intérêts reporté au 24 avril
Le procès de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, initialement prévu ce jeudi 23 janvier, est renvoyé au 24 avril prochain à 8h30. Elle est ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Perquisitions au port de Lorient : des soupçons de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
Le port de pêche de Lorient est au coeur d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier (PNF) en avril 2024. Cette enquête, ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt, détournement de fonds : le procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde reporté
Il y a eu du suspense, mardi, lors du procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, qui se tenait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : jugée pour diffamation concernant l'habitation illégale d'une élue de Saint-André, le procès reporté au 12 décembre
La présidente de l'association Ma i Mun de Saint-André est citée devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de diffamation envers la ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé pour Favoritisme et Prise illégale d'intérêt
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
Favoritisme, prise illégale d'intérêt ce que risque Gérard Trémège lors de son procès
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Depuis plusieurs années, la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, prend, à l'issue de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "interdisant les ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE Le maire d'Agde Gilles d'Ettore est incarcéré pour corruption passive et prise illégale d'intérêt
L'élu, qui est aussi président de l'agglomération Hérault Méditerranée a passé 48 h en garde à vue à la brigade de la criminalité financière de la ...Actualités similaires
Village de Noël : le maire du Barcarès jugé pour « prise illégale d'intérêt » ce mercredi
Alain Ferrand est convoqué ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan aux côtés de quatre autres prévenus. La justice soupçonne des ...Actualités similaires
Pierre Mallet, le maire de Benquet, sera jugé en avril prochain pour prise illégale d'intérêt
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale ...Actualités similaires
L'ex-maire de Saint-Fons porte plainte pour prise illégale d'intérêts contre son successeur
L'affaire remonte au 27 mai 2021. A l'époque, la majorité de Christian Duchêne, maire divers-gauche de Saint-Fons, soumet au vote du conseil municipal une ...Actualités similaires
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Jean-Paul Ollivier jugé pour prise illégale d'intérêt
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...Actualités similaires
Gérard Abella, le maire de Boujan-sur-Libron, suspecté de prise illégale d'intérêt, placé en garde à vue
Depuis 2020, le maire de Boujan-sur-Libron se défend de toute accusation dans une affaire de prise illégale d'intérêt. Il a été placé ce jeudi matin, 18 ...Actualités similaires
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
