Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce lundi 11 janvier une requête déposée par des parents inquiets par le port du masque par les enfants.
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : parents opposés au port du masque à l'école, le Conseil d'Etat rejette le recours
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.
Actualités similaires
Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...
Actualités similaires
Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l'Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
La Clusaz a vu son recours rejeté ce mardi par le Conseil d'Etat concernant le projet controversé de retenue collinaire à la Colombière, projet que la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...
Actualités similaires
La mesure voulue par le ministre de l'Education Gabriel Attala été adoubée et s'appliquera bien dans les écoles, lycées et collèges français.
Actualités similaires
Nouveau bout de tissu devenu affaire politique, l'abaya, une robe longue couvrante traditionnelle dans certains pays musulmans, a été interdite à l'école en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va se prononcer sous 48 heures sur l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Une association demande la suspension de la mesure portée ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé mardi son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat la décision "cruelle" du ministre de l'Education nationale d'interdire ...
Actualités similaires
Le conseil d'État a rejeté mercredi le recours pour "excès de pouvoir" déposé en mars 2022 par l'ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la levée ...
Actualités similaires
L'organisation professionnelle contestait l'application, par le gouvernement, de la loi de 2016 encadrant les tarifs des médecins intérimaires dans le secteur ...
Actualités similaires