Université : Le Conseil d'Etat rejette le recours de Frédéric Miranville
Le 6 octobre dernier, Sylvie Retailleau, la ministre de l'Enseignement supérieur, publiait un arrêté suspendant Frédéric Miranville de ses fonctions de ...Actualités similaires
Articles similaires à Université : Le Conseil d'Etat rejette le recours de Frédéric Miranville
Le Conseil d'Etat a rejeté le projet de construction de 300 logements dans le Bois de la Héronnerie à Lessive.
Suite au refus de permis du Ministre de l'Aménagement du Territoire, le promoteur avait introduit un recours au Conseil...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant ...Actualités similaires
Abattage des sangliers dans le Gard : le juge des référés rejette le recours d'urgence de One Voice contre l'arrêté préfectoral
Après une audience qui s'est tenue le 1er août dernier devant le tribunal administratif de Nîmes, le juge des référés a rendu sa décision ce mercredi ...Actualités similaires
Valence : le chantier de l'escalier monumental en basse ville continue, la justice rejette le recours de Bruno Casari
Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Bruno Casari élu d'opposition à Valence. Il demandait l'arrêt du chantier de l'escalier ...Actualités similaires
Présidentielle au Cameroun: le Conseil constitutionnel se penche sur 35 recours sur des candidatures
Rendez-vous de la dernière chance lundi 4 août 2025 devant le Conseil constitutionnel pour les candidats recalés à la présidentielle du 12 octobre au ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des Évangélistes, sous le coup d'une expulsion à Caissargues
Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Gard. Le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat siffle la fin des « madame » et « monsieur » à bord des trains de la SNCF
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d'Etat a estimé qu'il ne devait pas être obligatoire de fournir à la SNCF sa civilité pour acheter un billet ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...Actualités similaires
Présidentielle au Cameroun: plus de 30 recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le cadre du contentieux relatif à la publication de la liste ...Actualités similaires
Prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil : le Conseil d'Etat rejette la requête des avocats pénalistes
L'Association des avocats pénalistes avait saisi en urgence lundi le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret qui encadre les nouveaux quartiers de haute ...Actualités similaires
Dermatose nodulaire : le Conseil d'État rejette le recours de Pierre-Jean Duchêne contre l'abattage de son troupeau
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Duchêne et de la Coordination rurale. Il rejette la demande ...Actualités similaires
Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel, pour contester sa ...Actualités similaires
Prison de haute sécurité : l'Association des avocats pénalistes saisit le Conseil d'Etat en urgence
Alors que les premiers détenus les plus dangereux ont été transférés à la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, l'Association des avocats ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'animal ...Actualités similaires
Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de déposer un recours au Conseil d'État après avoir été ...Actualités similaires
Déviation de Jargeau : le Conseil d'État rejette la requête de l'association Mardiéval, dernier contentieux en cours
Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi la requête de l'association Mardiéval concernant la déviation de Jargeau dans le Loiret. Le Département se ...Actualités similaires
Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources alimentées ...Actualités similaires
La justice européenne rejette le recours des filles de Jean-Marie Le Pen
Le Tribunal de l'Union européenne a débouté mercredi les trois filles de Jean-Marie Le Pen, en confirmant une demande du Parlement européen de recouvrer ...Actualités similaires
La justice européenne rejette le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen contre une décision exigeant de l'ancien leader du Front ...Actualités similaires
Accès au porno pour les mineurs : le Conseil d'Etat redouble (d'absurdité)
Rendue obligatoire par arrêté ministériel puis supprimée par le tribunal administratif, la vérification de l’âge par les sites pornos est rétablie par ...Actualités similaires
La vérification d'âge pour les utilisateurs de sites pornos européens rétablie par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rétabli mardi la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l'UE et hors de France, invalidant ...Actualités similaires
La vérification d'âge pour les utilisateurs de sites pornos européens rétablie par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rétabli mardi la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l'UE et hors de France, invalidant ...Actualités similaires
Sites pornos : La vérification d'âge rétablie par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État a rétabli l'obligation de vérification de l'âge pour les sites pornos, invalidant sa suspension par le tribunal administratif. Les sites ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
